Scrutin public

l'article 8 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4484 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
277
Suffrages exprimés
261
Positions nominatives publiées, non-votants compris
279
dont votes par délégation
33

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4484
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00220
Dem 36 00190
EPR 91 00381
EcoS 38 13000
GDR 17 1000
HOR 34 00171
LFI-NFP 71 35000
LIOT 22 0190
NI 9 0030
RN 123 214440
SOC 69 36630
UDR 16 0500

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4484
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Pour —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Jorys Bovet RN Abstention —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Michel Castellani LIOT Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Marc Chavent UDR Abstention —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Falorni Dem Pour —
Olivier Faure SOC Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre oui
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Abstention —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Abstention —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Christelle Minard DR Pour —
Paul Molac LIOT Abstention —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Yannick Neuder DR Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Didier Padey Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Julien Rancoule RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Philippe Tanguy RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Romain Tonussi RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Contre oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4484
Document publié par l'Assemblée nationale