Scrutin public

l'amendement n° 23 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin nº 4733 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
134
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
136
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4733
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0010
Dem 36 1011
EPR 91 3061
EcoS 38 17000
GDR 17 2000
HOR 34 1040
LFI-NFP 71 22000
LIOT 22 0000
NI 9 0000
RN 123 22400
SOC 69 46000
UDR 16 0310

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4733
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Alexandre Allegret-Pilot UDR Abstention —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Abstention —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre oui
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eddy Casterman RN Abstention —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Abstention —
Nicolas Dragon RN Abstention —
Peio Dufau SOC Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Abstention —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Jonathan Gery RN Abstention —
Julien Gokel SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Jordan Guitton RN Abstention —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
François Hollande SOC Contre —
Timothée Houssin RN Abstention —
Pascal Jenft RN Abstention —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Abstention —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Abstention oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Abstention —
Philippe Lottiaux RN Abstention —
Hanane Mansouri UDR Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Abstention —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Abstention —
Angélique Ranc RN Abstention oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Abstention —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Abstention —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Abstention —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Abstention oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Romain Tonussi RN Abstention —
Stéphane Travert EPR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Abstention —
Jiovanny William SOC Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4733
Document publié par l'Assemblée nationale