Scrutin public

l'amendement n° 22 de Mme Le Meur à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin nº 4727 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
162
Suffrages exprimés
160
Positions nominatives publiées, non-votants compris
164
dont votes par délégation
21

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4727
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2110
Dem 36 0041
EPR 91 10151
EcoS 38 18000
GDR 17 2000
HOR 34 0050
LFI-NFP 71 27000
LIOT 22 2000
NI 9 0000
RN 123 00270
SOC 69 53100
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4727
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Jean-Didier Berger DR Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Guillaume Bigot RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Philippe Brun SOC Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Eddy Casterman RN Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre —
Anne Genetet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Philippe Latombe Dem Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Éric Pauget DR Abstention —
Marc Pena SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Jiovanny William SOC Contre —
Éric Woerth EPR Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4727
Document publié par l'Assemblée nationale