Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (première lecture).

Scrutin nº 6045 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-04-08
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
243
Suffrages exprimés
231
Positions nominatives publiées, non-votants compris
245
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6045
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4190
Dem 37 4860
EPR 91 31351
EcoS 38 13000
GDR 17 2000
HOR 35 8151
LFI-NFP 70 27000
LIOT 22 4040
NI 11 3130
RN 122 00640
SOC 69 32010
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6045
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Xavier Albertini HOR Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Gabriel Attal EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour —
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki NI Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Abstention —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Véronique Besse NI Abstention —
Guillaume Bigot RN Pour —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Florent Boudié EPR Abstention —
Jorys Bovet RN Pour —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Michel Castellani LIOT Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Pour —
Lionel Duparay DR Abstention —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Marc Fesneau Dem Abstention —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Bruno Fuchs Dem Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Daniel Grenon NI Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Contre —
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Harold Huwart LIOT Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Laure Lavalette RN Pour —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Abstention —
Nadine Lechon RN Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Éric Martineau Dem Abstention —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Serge Muller RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jérôme Nury DR Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julien Odoul RN Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Didier Padey Dem Abstention —
Jimmy Pahun Dem Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Thierry Perez RN Pour oui
Stéphane Peu GDR Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Abstention —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Julien Rancoule RN Pour oui
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Franck Riester EPR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Eva Sas EcoS Contre —
Raphaël Schellenberger NI Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Anne Sicard RN Pour —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour —
Michaël Taverne RN Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Sabine Thillaye Dem Abstention —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Lionel Tivoli RN Pour —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Corinne Vignon EPR Pour —
Stéphane Viry LIOT Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Jean-Luc Warsmann LIOT Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Charles de Courson LIOT Contre —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/6045
Document publié par l'Assemblée nationale