Scrutin public

l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin nº 4730 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
149
Suffrages exprimés
137
Positions nominatives publiées, non-votants compris
151
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4730
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 36 2001
EPR 91 16001
EcoS 38 41110
GDR 17 1100
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 00240
LIOT 22 1000
NI 9 0000
RN 123 26000
SOC 69 49000
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4730
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention —
Christian Baptiste SOC Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Abstention —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Jean-Didier Berger DR Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour oui
Benoît Biteau EcoS Abstention —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Paul Christophle SOC Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Alain David SOC Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Anne Genetet EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Julien Gokel SOC Contre —
Pascale Got SOC Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention —
Marine Hamelet RN Contre —
Pierre Henriet HOR Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Abstention —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Hanane Mansouri UDR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Éric Pauget DR Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Stéphane Peu GDR Abstention —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Eva Sas EcoS Abstention —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4730
Document publié par l'Assemblée nationale