Scrutin public

l'amendement n° 24 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin nº 4730 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
149
Suffrages exprimés
137
Positions nominatives publiées
151
dont votes par délégation
20

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4730
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4000
Dem 36 2001
EPR 91 16001
EcoS 38 41110
GDR 17 1100
HOR 34 5000
LFI-NFP 71 00240
LIOT 22 1000
NI 9 0000
RN 123 26000
SOC 69 49000
UDR 16 4000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4730
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre
Marie-José Allemand SOC Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Pour
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention
Christian Baptiste SOC Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Béatrice Bellay SOC Contre
Lisa Belluco EcoS Abstention
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Pour
Karim Benbrahim SOC Contre
Jean-Didier Berger DR Contre
Théo Bernhardt RN Contre
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour oui
Benoît Biteau EcoS Abstention
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Manuel Bompard LFI-NFP Pour
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Mickaël Bouloux SOC Contre
Louis Boyard LFI-NFP Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour
Elie Califer SOC Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Eddy Casterman RN Contre
Bernard Chaix UDR Contre
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention
Paul Christophle SOC Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour
Pierrick Courbon SOC Contre
Alain David SOC Contre
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre
Edwige Diaz RN Contre oui
Dieynaba Diop SOC Contre
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Contre
Alma Dufour LFI-NFP Pour
Iñaki Echaniz SOC Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Olivier Faure SOC Contre
Olivier Fayssat UDR Contre
Denis Fégné SOC Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour
Marie-Charlotte Garin EcoS Abstention oui
Anne Genetet EPR Contre
Jonathan Gery RN Contre
Yoann Gillet RN Contre
Olga Givernet EPR Contre
Julien Gokel SOC Contre
Pascale Got SOC Contre
Emmanuel Grégoire SOC Contre
Jérôme Guedj SOC Contre
Jordan Guitton RN Contre
Steevy Gustave EcoS Abstention
Marine Hamelet RN Contre
Pierre Henriet HOR Contre
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu EcoS Abstention
Céline Hervieu SOC Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Sacha Houlié SOC Contre
Pascal Jenft RN Contre
François Jolivet HOR Contre
Tiffany Joncour RN Contre
Sylvie Josserand RN Contre
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Loïc Kervran HOR Contre
Daniel Labaronne EPR Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Michel Lauzzana EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Constance Le Grip EPR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Marie Lebec EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Contre
Christine Loir RN Contre
Philippe Lottiaux RN Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Hanane Mansouri UDR Contre
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Contre
Patrice Martin RN Contre
Emmanuel Maurel GDR Contre
Sophie Mette Dem Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Jean Moulliere HOR Contre
Philippe Naillet SOC Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour
Jacques Oberti SOC Contre
Julie Ozenne EcoS Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Éric Pauget DR Contre
Marc Pena SOC Contre
Stéphane Peu GDR Abstention
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Contre
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Abstention
Sandra Regol EcoS Contre
Joseph Rivière RN Contre
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Contre
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention oui
Fabrice Roussel SOC Contre
Sandrine Runel SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Contre
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Isabelle Santiago SOC Contre
Eva Sas EcoS Abstention
Arnaud Simion SOC Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Thierry Sother SOC Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour
David Taupiac LIOT Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Michaël Taverne RN Contre oui
Boris Tavernier EcoS Abstention
Prisca Thevenot EPR Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Romain Tonussi RN Contre
Stéphane Travert EPR Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Pour
Nicolas Tryzna DR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric-Pierre Vos RN Contre
Éric Woerth EPR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4730
Document publié par l'Assemblée nationale