Scrutin public

l'amendement n° 872 de M. Bazin à l'article 8 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4481 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
213
Suffrages exprimés
187
Positions nominatives publiées, non-votants compris
215
dont votes par délégation
30

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4481
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00150
Dem 36 00130
EPR 91 00311
EcoS 38 10400
GDR 17 1000
HOR 34 00141
LFI-NFP 71 11500
LIOT 22 00100
NI 9 0020
RN 123 03480
SOC 69 42000
UDR 16 0400

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4481
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Abstention —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Jean-Yves Bony DR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Abstention —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Abstention —
Vincent Caure EPR Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Abstention —
Marc Chavent UDR Abstention —
Yannick Chenevard EPR Pour —
Paul Christophle SOC Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Abstention oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Julien Dive DR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Peio Dufau SOC Contre oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour oui
Olivier Falorni Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Florence Goulet RN Abstention —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Céline Hervieu SOC Contre —
François Hollande SOC Contre —
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Abstention —
Pascal Jenft RN Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gisèle Lelouis RN Abstention —
Didier Lemaire HOR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Abstention —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Abstention —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Caroline Parmentier RN Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Marie Pochon EcoS Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Abstention —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Abstention —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Romain Tonussi RN Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Pour —
Lionel Vuibert NI Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4481
Document publié par l'Assemblée nationale