Scrutin public

l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4504 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
255
Suffrages exprimés
253
Positions nominatives publiées, non-votants compris
256
dont votes par délégation
40

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4504
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00170
Dem 36 20120
EPR 91 21361
EcoS 38 14100
GDR 17 0010
HOR 34 00140
LFI-NFP 71 27000
LIOT 22 1060
NI 9 0030
RN 123 00700
SOC 69 00420
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4504
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Bruno Bilde RN Pour —
Benoît Biteau EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophe HOR Pour —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Guillaume Garot SOC Pour —
Thomas Gassilloud EPR Abstention —
Anne Genetet EPR Pour oui
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Pour —
Antoine Golliot RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Monique Griseti RN Pour oui
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
David Habib LIOT Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Sacha Houlié SOC Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Loïc Kervran HOR Pour —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Michèle Martinez RN Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour —
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Jimmy Pahun Dem Pour —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Maud Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Richard Ramos Dem Contre —
Angélique Ranc RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Valérie Rossi SOC Pour —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre oui
Isabelle Santiago SOC Pour —
Arnaud Simion SOC Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Boris Vallaud SOC Pour —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Dominique Voynet EcoS Abstention —
Lionel Vuibert NI Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Éric Woerth EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Pour —
Marc de Fleurian RN Pour oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4504
Document publié par l'Assemblée nationale