Scrutin public

l'amendement de suppression n° 299 de M. Bazin à l'article 9 sexies C du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4489 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
209
Suffrages exprimés
206
Positions nominatives publiées, non-votants compris
211
dont votes par délégation
25

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4489
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 00190
Dem 36 30170
EPR 91 10271
EcoS 38 13000
GDR 17 0100
HOR 34 00141
LFI-NFP 71 21000
LIOT 22 2020
NI 9 0010
RN 123 54000
SOC 69 21280
UDR 16 3000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4489
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Antoine Armand EPR Pour —
Erwan Balanant Dem Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Biteau EcoS Contre —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Philippe Bolo Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre oui
Céline Calvez EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Paul Christophle SOC Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Fabien Di Filippo DR Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Peio Dufau SOC Pour oui
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Philippe Fait HOR Pour —
Frédéric Falcon RN Contre —
Olivier Falorni Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Abstention —
Camille Galliard-Minier EPR Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Pour —
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sacha Houlié SOC Abstention —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre —
François Jolivet HOR Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Sandrine Josso Dem Contre oui
Florence Joubert RN Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Thomas Lam HOR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Abstention —
Jean Moulliere HOR Pour oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Sophie Pantel SOC Pour —
Caroline Parmentier RN Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Pour —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Richard Ramos Dem Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Contre —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4489
Document publié par l'Assemblée nationale