Scrutin public

l'amendement n° 312 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 12 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4528 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-04
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
237
Suffrages exprimés
234
Positions nominatives publiées, non-votants compris
239
dont votes par délégation
43

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4528
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 12100
Dem 36 14001
EPR 91 39001
EcoS 38 12120
GDR 17 0020
HOR 34 7000
LFI-NFP 71 00340
LIOT 22 6000
NI 9 2000
RN 123 00560
SOC 69 43000
UDR 16 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4528
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Gabriel Attal EPR Contre —
Joël Aviragnet SOC Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour oui
Géraldine Bannier Dem Contre —
Christian Baptiste SOC Contre oui
Christophe Barthès RN Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Pour oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Pour —
Christophe Blanchet Dem Non-votant Président(e) de séance —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre oui
Philippe Brun SOC Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Contre oui
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Lionel Causse EPR Contre —
Thomas Cazenave EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophle SOC Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Alexis Corbière EcoS Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Olivier Falorni Dem Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
José Gonzalez RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Contre —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Julien Guibert RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre —
Stéphane Hablot SOC Contre —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Abstention —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Philippe Lottiaux RN Pour —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Contre oui
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Sophie Mette Dem Contre oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Pour —
Sophie Pantel SOC Contre —
Marc Pena SOC Contre oui
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Catherine Rimbert RN Pour oui
Véronique Riotton EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Abstention —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Abstention oui
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour oui
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Éric Woerth EPR Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour oui
Constance de Pélichy LIOT Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4528
Document publié par l'Assemblée nationale