Scrutin public

l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4502 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
238
Suffrages exprimés
199
Positions nominatives publiées, non-votants compris
239
dont votes par délégation
32

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4502
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 17000
Dem 36 14000
EPR 91 37001
EcoS 38 00150
GDR 17 0010
HOR 34 13000
LFI-NFP 71 00240
LIOT 22 6020
NI 9 2010
RN 123 61000
SOC 69 03900
UDR 16 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4502
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Marie-José Allemand SOC Abstention —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Abstention oui
Fabrice Barusseau SOC Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Abstention —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Contre —
Béatrice Bellay SOC Abstention —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Matthieu Bloch UDR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Fabrice Brun DR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Yannick Chenevard EPR Contre oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophe HOR Contre —
Paul Christophle SOC Abstention —
Roger Chudeau RN Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Dieynaba Diop SOC Abstention —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Abstention oui
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Abstention —
Romain Eskenazi SOC Abstention —
Frédéric Falcon RN Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Martine Froger SOC Abstention —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Abstention —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Guillaume Garot SOC Abstention —
Thomas Gassilloud EPR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Abstention —
Antoine Golliot RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Abstention —
Julien Guibert RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
David Habib LIOT Contre —
Stéphane Hablot SOC Abstention —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Harold Huwart LIOT Pour —
Catherine Ibled EPR Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Abstention —
Loïc Kervran HOR Contre —
Tristan Lahais EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Christine Le Nabour EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Didier Lemaire HOR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Stéphane Mazars EPR Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Abstention —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Didier Padey Dem Contre —
Jimmy Pahun Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Thierry Perez RN Contre —
Maud Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention —
Lisette Pollet RN Contre —
Josy Poueyto Dem Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Christophe Proença SOC Abstention —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Richard Ramos Dem Contre —
Angélique Ranc RN Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Marie-Pierre Rixain EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Isabelle Santiago SOC Abstention —
Hervé Saulignac SOC Abstention —
Arnaud Simion SOC Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Abstention —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Boris Vallaud SOC Abstention —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Roger Vicot SOC Abstention —
Annie Vidal EPR Contre —
Jean-Pierre Vigier DR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Stéphane Viry LIOT Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Lionel Vuibert NI Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Christopher Weissberg EPR Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4502
Document publié par l'Assemblée nationale