Scrutin public

l'amendement n° 18 de M. Falcon à l'article premier de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (première lecture).

Scrutin nº 4728 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-11
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
163
Suffrages exprimés
160
Positions nominatives publiées
165
dont votes par délégation
22

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4728
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 6000
Dem 36 4001
EPR 91 15001
EcoS 38 19000
GDR 17 2000
HOR 34 0300
LFI-NFP 71 28000
LIOT 22 1000
NI 9 0000
RN 123 00270
SOC 69 55000
UDR 16 0030

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4728
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre
Marie-José Allemand SOC Contre
Gabriel Amard LFI-NFP Contre
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre
Pouria Amirshahi EcoS Contre
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Joël Aviragnet SOC Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Contre
Christian Baptiste SOC Contre
Fabrice Barusseau SOC Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Contre
Lisa Belluco EcoS Contre
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre
Karim Ben Cheikh EcoS Contre
Karim Benbrahim SOC Contre
Christophe Bentz RN Pour
Jean-Didier Berger DR Contre
Théo Bernhardt RN Pour
Guillaume Bigot RN Pour
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre oui
Benoît Biteau EcoS Contre
Christophe Blanchet Dem Non-votant
Manuel Bompard LFI-NFP Contre
Nicolas Bonnet EcoS Contre
Émilie Bonnivard DR Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Contre
Manon Bouquin RN Pour
Louis Boyard LFI-NFP Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Philippe Brun SOC Contre
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre
Elie Califer SOC Contre
Colette Capdevielle SOC Contre
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Eddy Casterman RN Pour
Bernard Chaix UDR Pour
Cyrielle Chatelain EcoS Contre
Paul Christophle SOC Contre
Mickaël Cosson Dem Contre
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre
Pierrick Courbon SOC Contre
Alain David SOC Contre
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre
Sandrine Dogor-Such RN Pour
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Peio Dufau SOC Contre
Alma Dufour LFI-NFP Contre
Gaëtan Dussausaye RN Pour
Iñaki Echaniz SOC Contre
Romain Eskenazi SOC Contre
Olivier Faure SOC Contre
Olivier Fayssat UDR Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Charles Fournier EcoS Contre
Denis Fégné SOC Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre oui
Guillaume Garot SOC Contre
Anne Genetet EPR Contre
Jonathan Gery RN Pour
Olga Givernet EPR Contre
Océane Godard SOC Contre
Julien Gokel SOC Contre
Philippe Gosselin DR Contre
Pascale Got SOC Contre
Emmanuel Grégoire SOC Contre
Jérôme Guedj SOC Contre
Jordan Guitton RN Pour
Steevy Gustave EcoS Contre
Stéphane Hablot SOC Contre
Ayda Hadizadeh SOC Contre
Marine Hamelet RN Pour
Florence Herouin-Léautey SOC Contre
Catherine Hervieu EcoS Contre
Céline Hervieu SOC Contre
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre oui
Sacha Houlié SOC Contre
Timothée Houssin RN Pour
Pascal Jenft RN Pour
Chantal Jourdan SOC Contre
Marietta Karamanli SOC Contre
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre
Loïc Kervran HOR Abstention
Daniel Labaronne EPR Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Philippe Latombe Dem Contre oui
Michel Lauzzana EPR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre
Annaïg Le Meur EPR Contre
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre
Philippe Lottiaux RN Pour
Sylvain Maillard EPR Contre
Hanane Mansouri UDR Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Contre oui
Pascal Markowsky RN Pour
Patrice Martin RN Pour
Emmanuel Maurel GDR Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre
Sophie Mette Dem Contre
Jean Moulliere HOR Abstention
Philippe Naillet SOC Contre
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre
Jacques Oberti SOC Contre
Julie Ozenne EcoS Contre
Sophie Pantel SOC Contre
Éric Pauget DR Contre
Marc Pena SOC Contre
Stéphane Peu GDR Contre
Sébastien Peytavie EcoS Contre oui
Béatrice Piron HOR Abstention
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Contre
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre
Jean-Claude Raux EcoS Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Joseph Rivière RN Pour
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre
Valérie Rossi SOC Contre
Claudia Rouaux SOC Contre
Béatrice Roullaud RN Pour
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre
Sandrine Runel SOC Contre
Anaïs Sabatini RN Pour
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre
Isabelle Santiago SOC Contre
Eva Sas EcoS Contre
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre
Charles Sitzenstuhl EPR Contre
Thierry Sother SOC Contre
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre
David Taupiac LIOT Contre
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Michaël Taverne RN Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre
Prisca Thevenot EPR Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Mélanie Thomin SOC Contre
Romain Tonussi RN Pour
Stéphane Travert EPR Contre
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre
Nicolas Tryzna DR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Contre
Antoine Villedieu RN Pour oui
Frédéric-Pierre Vos RN Pour
Jiovanny William SOC Contre
Éric Woerth EPR Contre oui

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4728
Document publié par l'Assemblée nationale