Scrutin public

l'amendement de suppression n° 506 de Mme Leboucher à l'article 11 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Scrutin nº 4516 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-12-03
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
216
Suffrages exprimés
203
Positions nominatives publiées, non-votants compris
217
dont votes par délégation
36

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4516
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 20000
Dem 36 8100
EPR 91 34001
EcoS 38 00100
GDR 17 1000
HOR 34 10000
LFI-NFP 71 00240
LIOT 22 2010
NI 9 1000
RN 123 64000
SOC 69 112250
UDR 16 2000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4516
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Marie-José Allemand SOC Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Christian Baptiste SOC Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Béatrice Bellay SOC Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Christophe Bentz RN Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Guillaume Bigot RN Contre oui
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre oui
Frédéric Boccaletti RN Contre —
Philippe Bolo Dem Abstention —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Xavier Breton DR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Fabrice Brun DR Contre —
Philippe Brun SOC Abstention —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Elie Califer SOC Pour oui
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour oui
Vincent Caure EPR Contre oui
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Marc Chavent UDR Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Pour oui
Paul Christophle SOC Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Michel Criaud HOR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre oui
Hendrik Davi EcoS Pour —
Arthur Delaporte SOC Abstention oui
Vincent Descoeur DR Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Fabien Di Filippo DR Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Julien Dive DR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention oui
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Faure SOC Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Thierry Frappé RN Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Abstention —
Camille Galliard-Minier EPR Contre —
Anne Genetet EPR Contre oui
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Olga Givernet EPR Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Jérôme Guedj SOC Pour —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Stéphane Hablot SOC Pour —
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour oui
Patrick Hetzel DR Contre —
François Hollande SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour oui
Sébastien Humbert RN Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Loïc Kervran HOR Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour oui
Christine Le Nabour EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
Eric Liégeon DR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
David Magnier RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Michèle Martinez RN Contre —
Denis Masséglia EPR Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Graziella Melchior EPR Contre —
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Thomas Ménagé RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Yannick Neuder DR Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Sophie Pantel SOC Abstention —
Caroline Parmentier RN Contre —
Marc Pena SOC Abstention oui
Thierry Perez RN Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Pour oui
Kévin Pfeffer RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Pour —
Béatrice Piron HOR Contre —
Christophe Plassard HOR Contre —
Dominique Potier SOC Pour —
Josy Poueyto Dem Contre —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Abstention —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre oui
Angélique Ranc RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Catherine Rimbert RN Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Aurélien Rousseau SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Jean-Philippe Tanguy RN Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Mélanie Thomin SOC Pour oui
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Nicolas Tryzna DR Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Antoine Villedieu RN Contre oui
Lionel Vuibert NI Contre —
Éric Woerth EPR Contre oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Contre oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/4516
Document publié par l'Assemblée nationale