| 2025-06-13 | l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | le sous-amendement n° 2824 de M. Fournier à l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 771 de M. Dive après l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2602 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1246 de M. Meizonnet à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1559 de M. Meurin à l'article 20 bis AA du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2603 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 20 bis AB du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1167 de Mme Belluco à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2605 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1631 de M. Fournier après l'article 21 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'article 21 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2245 de M. Delautrette après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | le sous-amendement n° 2828 de Mme Blin à l'amendement n° 1754 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 25 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | le sous-amendement n° 2753 rectifié du Gouvernement à l'amendement n° 1070 du Gouvernement après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 295 de M. Boucard après l'article 25 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 774 de Mme Lebec et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1329 de Mme Blin à l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1593 de Mme Blin après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1664 de Mme Manon Meunier après l'article 25 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1171 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 120 de Mme Blin à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2238 de Mme Lebec à l'article 26 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1680 de Mme Blin à l'article 26 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1745 de M. Fournier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° de 2102 de M. Travert à l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1648 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1639 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1634 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 1651 de Mme Marsaud après l'article 26 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2273 de Mme Stambach-Terrenoir de suppression de l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-13 | l'amendement n° 2431 rectifié de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 30 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-04 | l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-06-04 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-06-03 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-27 | l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-05-22 | l'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-13 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 337 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 134 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 48 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-05-12 | l'amendement n° 580 de Mme Loir à l'article premier de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1537 de M. Fournier à l'article 4 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2036 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1950 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2416 du Gouvernement après l'article 4 quater A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1013 de Mme Sas à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2496 de M. Fournier à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1539 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 4 quater B (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 635 de Mme Corneloup à l'article 4 quinquies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2039 de Mme Manon Meunier de suppression de l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1779 du Gouvernement à l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1800 du Gouvernement à l'article 4 septies (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'article 4 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'article 4 decies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1467 de M. Renault à l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'article 4 undecies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2148 de Mme Blin à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1881 de M. Ciotti à l'article 27 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement de suppression n° 558 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1783 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2120 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 524 de M. Liégeon et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1605 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 835 de M Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1299 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 245 de Mme Blin à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1090 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 836 de M. Fournier et les amendements identiques suivants à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1532 de Mme Belluco à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1597 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2128 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 1949 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 781 de Mme Le Hénanff à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2132 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2616 du Gouvernement à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture) Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2136 de M. Nicolas Bonnet à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 2585 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-30 | l'amendement n° 837 de M. Fournier à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-29 | l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2025-04-29 | l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 1108 de Mme Ozenne après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 2233 du Gouvernement à l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'article 3 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 287 de M. Naegelen à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 525 de Mme Blin à l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 1150 de M. Naegelen après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 2546 de Mme Morel après l'article 3 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement de suppression n° 132 de M. de Lépinau et les amendements identiques suivants à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 2015 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-29 | l'amendement n° 1413 de M. Loubet à l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 936 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 8 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 950 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 977 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 27 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 12 de Mme Blin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1570 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2517 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 17 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 983 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1426 de M. David Magnier après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 943 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | le sous-amendement n° 2643 de M. Naegelen à l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1588 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1563 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 907 rectifié de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 918 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2296 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement de suppression n° 364 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 1er ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2004 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1873 de Mme Belluco à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1944 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1960 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2445 de M. Fournier à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement (rect.) n° 1991 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1996 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1525 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2007 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1978 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2001 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1553 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1993 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1990 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1870 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2182 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2019 du Gouvernement de suppression de l'article 2 bis A du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 80 de M. Bazin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 2 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'article 2 quinquies du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1097 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1100 de Mme Blin de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 291 de M. Boucard et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 2272 du Gouvernement de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-11 | l'amendement n° 1848 de Mme Olivia Grégoire après l'article 3 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2025-04-10 | l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3 (4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1966 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-10 | l'amendement n° 1965 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-10 | l'amendement n° 1964 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2025-04-10 | le sous-amendement n° 2640 de M. Naegelen à l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-04-10 | l'amendement n° 148 de M. Taupiac à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2025-04-10 | l'amendement n° 153 de Mme Dupont et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |