Scrutin public

l'amendement n° 1098 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2398 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
47
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2398
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0021
Dem 36 1020
EPR 94 3001
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 33 0200
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00110
SOC 66 0070
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2398
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Thomas Lam HOR Abstention —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Sandra Regol EcoS Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2398
Document publié par l'Assemblée nationale