Scrutin public

l'amendement n° 2399 de M. Martineau à l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2379 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
40
Suffrages exprimés
35
Positions nominatives publiées, non-votants compris
42
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2379
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4001
Dem 36 0020
EPR 94 1071
EcoS 38 0010
GDR 17 0000
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 0500
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 10010
SOC 66 7000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2379
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Edwige Diaz RN Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Florence Goulet RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Pierre Meurin RN Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2379
Document publié par l'Assemblée nationale