Scrutin public

l'amendement n° 2332 de M. Travert à l'article 25 bis (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2407 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
40
Suffrages exprimés
31
Positions nominatives publiées, non-votants compris
42
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2407
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0021
Dem 36 0030
EPR 94 0081
EcoS 38 0010
GDR 17 0000
HOR 33 0200
LFI-NFP 71 0730
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 8000
SOC 66 0060
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2407
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Aly Diouara LFI-NFP Abstention oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Abstention oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Thomas Lam HOR Abstention —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Louise Morel Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Nicolas Ray DR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2407
Document publié par l'Assemblée nationale