Scrutin public

l'amendement n° 2104 de Mme Riotton et l'amendement identique suivant après l'article 21 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2396 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
49
Suffrages exprimés
49
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
16

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2396
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 0030
EPR 94 0061
EcoS 38 5010
GDR 17 0010
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 00100
SOC 66 0070
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2396
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Pour oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Thomas Lam HOR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2396
Document publié par l'Assemblée nationale