Scrutin public

l'amendement n° 865 de M. Fournier à l'article 20 bis A (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2390 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
32
Positions nominatives publiées, non-votants compris
52
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2390
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 2201
Dem 36 3000
EPR 94 6021
EcoS 38 0080
GDR 17 0000
HOR 33 2000
LFI-NFP 71 0520
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 01100
SOC 66 0070
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2390
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention oui
Béatrice Bellamy HOR Contre oui
Lisa Belluco EcoS Pour —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Florence Goulet RN Abstention —
Emmanuel Grégoire SOC Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Michel Herbillon DR Abstention oui
Tiffany Joncour RN Abstention oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Thomas Lam HOR Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Pour —
Laurent Lhardit SOC Pour —
Christine Loir RN Abstention —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Abstention oui
Pierre Meurin RN Abstention —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Abstention —
Nicolas Ray DR Contre oui
Sandra Regol EcoS Pour oui
Valérie Rossi SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Thierry Tesson RN Abstention —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2390
Document publié par l'Assemblée nationale