Scrutin public

l'amendement n° 2606 rectifié du Gouvernement à l'article 21 (supprimé) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2392 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
43
Suffrages exprimés
20
Positions nominatives publiées, non-votants compris
45
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2392
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0401
Dem 36 0030
EPR 94 2061
EcoS 38 1500
GDR 17 0000
HOR 33 0200
LFI-NFP 71 0500
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 0080
SOC 66 0700
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2392
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Abstention oui
Béatrice Bellamy HOR Abstention oui
Anne-Laure Blin DR Abstention —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Abstention —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Abstention oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Abstention oui
Cyrielle Chatelain EcoS Abstention —
Perceval Gaillard LFI-NFP Abstention oui
Florence Goulet RN Pour —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Michel Herbillon DR Abstention oui
Tiffany Joncour RN Pour oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Abstention oui
Thomas Lam HOR Abstention —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Christine Loir RN Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Louise Morel Dem Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Nicolas Ray DR Abstention oui
Valérie Rossi SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Abstention —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Abstention —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2392
Document publié par l'Assemblée nationale