Scrutin public

l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2113 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-05-27
Demandé par
Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
164
Suffrages exprimés
156
Positions nominatives publiées, non-votants compris
166
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2113
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 5000
Dem 36 5000
EPR 94 19001
EcoS 38 00160
GDR 17 0000
HOR 33 15001
LFI-NFP 71 00260
LIOT 23 1100
NI 11 3000
RN 123 60000
SOC 66 0710
UDR 16 5000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2113
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Pour oui
Henri Alfandari HOR Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Christophe Barthès RN Contre —
Brigitte Barèges UDR Contre —
Belkhir Belhaddad NI Contre —
Lisa Belluco EcoS Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Benoît Biteau EcoS Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Christophe Blanchet Dem Contre —
Frédéric Boccaletti RN Contre oui
Philippe Bolo Dem Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Idir Boumertit LFI-NFP Pour —
Manon Bouquin RN Contre —
Bertrand Bouyx HOR Contre oui
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Contre —
Danielle Brulebois EPR Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre oui
Colette Capdevielle SOC Abstention oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Roger Chudeau RN Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Contre —
Sandra Delannoy RN Contre oui
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Peio Dufau SOC Pour —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour oui
Frédéric Falcon RN Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marina Ferrari Dem Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Julien Gabarron RN Contre oui
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Antoine Golliot RN Contre —
Florence Goulet RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Abstention —
Julien Guibert RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Pascal Jenft RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Thomas Lam HOR Contre —
Hélène Laporte RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marie Lebec EPR Contre —
Julie Lechanteux RN Contre —
Nadine Lechon RN Contre —
Mathieu Lefèvre EPR Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Guillaume Lepers DR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Gérard Leseul SOC Abstention —
Laurent Lhardit SOC Abstention —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
Christine Loir RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre oui
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Contre —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Stéphane Mazars EPR Contre oui
Nicolas Meizonnet RN Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Jean Moulliere HOR Contre —
Naïma Moutchou HOR Non-votant Président(e) de séance —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Abstention —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Sophie Pantel SOC Abstention oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre —
Thierry Perez RN Contre —
Christelle Petex DR Contre —
Kévin Pfeffer RN Contre —
Béatrice Piron HOR Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre oui
Loïc Prud'homme LFI-NFP Pour oui
Angélique Ranc RN Contre —
Isabelle Rauch HOR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Catherine Rimbert RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Anne-Sophie Ronceret EPR Contre —
Xavier Roseren HOR Contre —
Valérie Rossi SOC Abstention —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Emmanuel Taché RN Contre —
Jean-Pierre Taite DR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Matthias Tavel LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Pour oui
Vincent Thiébaut HOR Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Romain Tonussi RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre oui
Frédéric Weber RN Contre —
Constance de Pélichy LIOT Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2113
Document publié par l'Assemblée nationale