Scrutin public

l'amendement n° 2604 du Gouvernement de suppression de l'article 20 bis AC du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2388 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
52
Suffrages exprimés
52
Positions nominatives publiées, non-votants compris
54
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2388
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 4001
Dem 36 3000
EPR 94 8001
EcoS 38 8000
GDR 17 0000
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 9000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 11000
SOC 66 7000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2388
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Philippe Bolo Dem Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Éric Bothorel EPR Contre oui
Ian Boucard DR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Edwige Diaz RN Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Florence Goulet RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Michel Herbillon DR Contre oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre oui
Thomas Lam HOR Pour —
Vincent Ledoux EPR Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre —
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Contre —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Contre —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Contre —
Louise Morel Dem Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Nicolas Ray DR Contre oui
Sandra Regol EcoS Contre oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Contre —
Sabine Thillaye Dem Contre oui
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2388
Document publié par l'Assemblée nationale