Scrutin public

l'article 20 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Scrutin nº 2380 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2025-06-13
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
38
Positions nominatives publiées, non-votants compris
40
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2380
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 49 0041
Dem 36 0020
EPR 94 0081
EcoS 38 0040
GDR 17 0000
HOR 33 0020
LFI-NFP 71 0000
LIOT 23 0000
NI 11 0000
RN 123 11000
SOC 66 7000
UDR 16 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2380
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Béatrice Bellamy HOR Pour oui
Anne-Laure Blin DR Pour —
Philippe Bolo Dem Pour —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Éric Bothorel EPR Pour oui
Ian Boucard DR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Non-votant Président(e) de séance —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre oui
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Edwige Diaz RN Contre oui
Florence Goulet RN Contre —
Emmanuel Grégoire SOC Contre —
Michel Herbillon DR Pour oui
Tiffany Joncour RN Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Julie Laernoes EcoS Pour oui
Thomas Lam HOR Pour —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre —
Christine Loir RN Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Sandra Marsaud EPR Pour —
Nicolas Meizonnet RN Contre oui
Pierre Meurin RN Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Lisette Pollet RN Contre —
Nicolas Ray DR Pour oui
Valérie Rossi SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Pour oui
Thierry Tesson RN Contre —
Prisca Thevenot EPR Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Stéphane Travert EPR Pour —
Frédéric Weber RN Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/2380
Document publié par l'Assemblée nationale