| 2026-07-07 | l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-07 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-07 | l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-07 | l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-07 | l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-07 | l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-07 | l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-07 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-06 | la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mmes Cyrielle Chatelain, Nadège Abomangoli et 56 députés. Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 248 (rect.) de M. Duplessy à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 189 de Mme Cathala après l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'article 4 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 79 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 190 de M. Coulomme à l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'article 5 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 80 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 250 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 253 de M. Duplessy à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 83 de Mme Thiébault-Martinez à l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 15 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 329 de Mme Cathala à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 85 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 331 de M. Coulomme après l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 193 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 8 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 260 de M. Duplessy à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 198 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 199 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 202 de Mme Cathala de suppression de l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'article 11 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 208 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 95 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 96 de Mme Capdevielle après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 164 de M. Coulomme après l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-02 | l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 22 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 174 de Mme Cathala à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 204 (rect.) de M. Lenormand à l'article 2 bis du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Abstention Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 25 Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de supression de l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 65 Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 66 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 71 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 72 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 187 de Mme Cathala à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 73 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 74 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 181 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-07-01 | l'amendement n° 99 de M. Gery à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Contre Par délégation : oui |
| 2026-06-30 | l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-30 | l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-06-30 | l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-06-30 | l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-06-30 | l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-06-30 | l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-06-30 | l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-06-30 | l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-06-30 | l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). Source | Pour Par délégation : oui |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 56 de M. Viry à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-29 | le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | le sous-amendement n° 380 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | le sous-amendement n° 381 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | le sous-amendement n° 383 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 234 de M. Raux après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 218 de M. Coquerel après l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 194 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 84 de Mme Mette à l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'article 10 bis A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 195 de M. Piquemal de suppression de l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 136 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 135 de M. Duplessy après l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 280 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 283 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-29 | l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-24 | l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 30 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 1247 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 395 de Mme Gruet à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 144 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 1085 de M. Bentz à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-24 | l’amendement n° 224 de Mme Lorho à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 105 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 107 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 106 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 108 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 270 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 798 de Mme Dupont et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 675 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 641 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Abstention Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 379 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 92 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 381 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 114 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 879 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 1370 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 115 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 141 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 179 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 881 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 29 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 205 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 389 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 390 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'amendement n° 880 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-23 | l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-17 | l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-17 | l'ensemble de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-17 | l'amendement n° 71 de Mme Regol à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-17 | l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-17 | l'amendement n° 33 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-17 | l'amendement n° 97 de M. Ceccoli à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-17 | l'amendement n° 18 de M. Colombani à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-16 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Source | Pour Par délégation : — |
| 2026-06-16 | l'amendement n° 2 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-16 | l'amendement n° 1 du Gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-16 | l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-16 | l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-16 | l'amendement n° 30 de Mme Le Pen à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-11 | l'amendement n° 26 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-11 | l'amendement n° 6 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-11 | l'amendement n° 1 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |
| 2026-06-11 | l'amendement n° 27 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). Source | Contre Par délégation : — |