Scrutin public

l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7966 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
76
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées
77
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7966
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0210
Dem 37 5110
EPR 91 4301
EcoS 38 0500
GDR 17 0010
HOR 35 0600
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 00180
SOC 68 00100
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7966
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention
Philippe Ballard RN Pour
José Beaurain RN Pour
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention
Karim Benbrahim SOC Pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Françoise Buffet EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Mickaël Cosson Dem Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Edwige Diaz RN Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention
Elsa Faucillon GDR Pour
Marc Fesneau Dem Abstention
Alix Fruchon DR Pour
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Pour
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Yoann Gillet RN Pour
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Félicie Gérard HOR Abstention
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Abstention
Florence Herouin-Léautey SOC Pour
Sacha Houlié SOC Pour
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour
Philippe Juvin DR Abstention
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Brigitte Klinkert EPR Abstention
Sandrine Lalanne EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour
Emmanuel Mandon Dem Pour
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Abstention
Pascal Markowsky RN Pour
Pierre Marle HOR Abstention
Éric Martineau Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour
Joséphine Missoffe EPR Abstention
Christophe Naegelen LIOT Contre
Philippe Naillet SOC Pour
François Piquemal LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Abstention oui
Lisette Pollet RN Pour
Pierre Pribetich SOC Pour
Sandra Regol EcoS Abstention
Matthias Renault RN Pour
Joseph Rivière RN Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention
Philippe Schreck RN Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Jean Terlier EPR Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Jean-Louis Thiériot DR Abstention
Frédéric Valletoux HOR Abstention
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Marc de Fleurian RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7966
Document publié par l'Assemblée nationale