Scrutin public

l'amendement n° 6 de M. Houlié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7966 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
76
Suffrages exprimés
59
Positions nominatives publiées, non-votants compris
77
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7966
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0210
Dem 37 5110
EPR 91 4301
EcoS 38 0500
GDR 17 0010
HOR 35 0600
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 00180
SOC 68 00100
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7966
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Abstention oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Abstention —
Philippe Ballard RN Pour —
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Abstention —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Marc Fesneau Dem Abstention —
Alix Fruchon DR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Sacha Houlié SOC Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Abstention —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Abstention —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Abstention —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Abstention —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Abstention oui
Lisette Pollet RN Pour —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Abstention —
Matthias Renault RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Philippe Schreck RN Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Abstention —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7966
Document publié par l'Assemblée nationale