Scrutin public

l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).

Scrutin nº 7978 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées, non-votants compris
87
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7978
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0040
Dem 37 0060
EPR 91 00251
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 00170
SOC 68 0040
UDR 17 0010

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7978
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Michel Barnier DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Philippe Juvin DR Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Constance Le Grip EPR Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
René Lioret RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Alexandre Sabatou RN Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Bertrand Sorre EPR Pour —
Violette Spillebout EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Caroline Yadan EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7978
Document publié par l'Assemblée nationale