Scrutin public

l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7961 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées
80
dont votes par délégation
17

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7961
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0300
Dem 37 0080
EPR 91 16051
EcoS 38 0150
GDR 17 0010
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 1710
LIOT 23 0000
NI 10 1000
RN 122 16000
SOC 68 00100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7961
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention
Philippe Ballard RN Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
José Beaurain RN Contre
Karim Benbrahim SOC Pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Abstention
Anne Bergantz Dem Pour
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Éric Bothorel EPR Pour
Florent Boudié EPR Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Vincent Caure EPR Contre
Nathalie Coggia EPR Contre
Mickaël Cosson Dem Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Elsa Faucillon GDR Pour
Marc Fesneau Dem Pour
Alix Fruchon DR Abstention
Yoann Gillet RN Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Félicie Gérard HOR Pour
Marine Hamelet RN Contre oui
Sacha Houlié SOC Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Laurent Jacobelli RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Philippe Lottiaux RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Emmanuel Mandon Dem Pour
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Éric Martineau Dem Pour
Kévin Mauvieux RN Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Sophie Mette Dem Pour
Paul Midy EPR Contre
Laure Miller EPR Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Jacques Oberti SOC Pour
François Piquemal LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Sandra Regol EcoS Pour
Joseph Rivière RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour
Jean Terlier EPR Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Paul Vannier LFI-NFP Abstention
Annie Vidal EPR Pour
Marc de Fleurian RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Abstention

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7961
Document publié par l'Assemblée nationale