Scrutin public

l'amendement n° 91 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7961 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
79
Suffrages exprimés
68
Positions nominatives publiées, non-votants compris
80
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7961
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0300
Dem 37 0080
EPR 91 16051
EcoS 38 0150
GDR 17 0010
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 1710
LIOT 23 0000
NI 10 1000
RN 122 16000
SOC 68 00100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7961
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Abstention —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Abstention —
Philippe Ballard RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Abstention oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Abstention —
Anne Bergantz Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Alix Fruchon DR Abstention —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Abstention —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention oui
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Abstention —
Annie Vidal EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7961
Document publié par l'Assemblée nationale