Scrutin public

l'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin nº 7849 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-29
Demandé par
Présidente de séance
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
55
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées, non-votants compris
56
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7849
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2140
Dem 37 7000
EPR 91 4221
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 00100
LIOT 23 1000
NI 10 1000
RN 122 01000
SOC 68 0060
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7849
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Abstention —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Jean Bodart LIOT Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Cendrine Chazé DR Contre —
Bruno Clavet RN Abstention —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Benjamin Dirx EPR Abstention —
Virginie Duby-Muller DR Abstention —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Christian Girard RN Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Carole Guillerm Dem Contre —
Marine Hamelet RN Abstention —
Sébastien Humbert RN Abstention —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Michèle Martinez RN Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Julien Odoul RN Abstention —
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Josy Poueyto Dem Contre oui
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Abstention oui
Paul Vannier LFI-NFP Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7849
Document publié par l'Assemblée nationale