Scrutin public

l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin nº 7823 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-29
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
50
Suffrages exprimés
42
Positions nominatives publiées, non-votants compris
51
dont votes par délégation
5

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7823
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 0080
EPR 91 0061
EcoS 38 0200
GDR 17 0100
HOR 35 0020
LFI-NFP 71 0510
LIOT 23 1020
NI 10 0010
RN 122 0080
SOC 68 0050
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7823
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Abstention —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Jean Bodart LIOT Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Soumya Bourouaha GDR Abstention —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Céline Calvez EPR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Abstention —
Julie Delpech EPR Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Charles Fournier EcoS Abstention oui
Denis Fégné SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Marine Hamelet RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Florence Joubert RN Pour —
Corentin Le Fur DR Pour —
Claire Lejeune LFI-NFP Abstention —
Delphine Lingemann Dem Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Sophie Mette Dem Pour —
Frédérique Meunier DR Pour —
Julien Odoul RN Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Abstention —
Alexandre Portier DR Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Abstention —
Véronique Riotton EPR Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Marie Récalde SOC Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7823
Document publié par l'Assemblée nationale