Scrutin public

l'amendement n° 78 de Mme Capdevielle à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7939 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
56
Suffrages exprimés
51
Positions nominatives publiées, non-votants compris
57
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7939
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 4000
EPR 91 14011
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 0090
LIOT 23 0000
NI 10 1000
RN 122 1530
SOC 68 0080
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7939
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
José Beaurain RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Yoann Gillet RN Abstention —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Abstention —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Sylvain Maillard EPR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Abstention —
Philippe Schreck RN Abstention oui
Bertrand Sorre EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7939
Document publié par l'Assemblée nationale