Scrutin public

l’amendement n° 1070 de Mme Joncour à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7499 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-24
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
191
Suffrages exprimés
189
Positions nominatives publiées, non-votants compris
192
dont votes par délégation
36

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7499
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 10130
Dem 37 11000
EPR 91 25041
EcoS 38 10000
GDR 17 1000
HOR 35 4110
LFI-NFP 71 23000
LIOT 23 3020
NI 10 1010
RN 122 01520
SOC 68 27010
UDR 17 0090

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7499
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Véronique Besse NI Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Élisabeth Borne EPR Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Pour —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Roger Chudeau RN Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Josiane Corneloup DR Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Romain Daubié Dem Contre —
Stéphane Delautrette SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Julie Delpech EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Sophie Errante NI Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Frank Giletti RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Océane Godard SOC Contre —
José Gonzalez RN Pour —
Pascale Got SOC Contre —
Perrine Goulet Dem Contre —
Géraldine Grangier RN Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Jérôme Guedj SOC Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Pour oui
Carole Guillerm Dem Contre —
Jordan Guitton RN Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Pascal Jenft RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Loïc Kervran HOR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Thomas Lam HOR Abstention —
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Didier Le Gac EPR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Nadine Lechon RN Pour oui
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
René Lioret RN Pour —
Brigitte Liso EPR Contre —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
David Magnier RN Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Bastien Marchive EPR Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Graziella Melchior EPR Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Contre —
Frédérique Meunier DR Contre —
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour —
Louise Morel Dem Contre oui
Serge Muller RN Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Marc Pena SOC Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre oui
Emeline Rey-Rinchet DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Catherine Rimbert RN Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Fabrice Roussel SOC Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Violette Spillebout EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Thierry Tesson RN Pour —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Lionel Tivoli RN Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Gérault Verny UDR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Philippe Vigier Dem Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Contre oui
Hervé de Lépinau RN Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7499
Document publié par l'Assemblée nationale