Scrutin public

l'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin nº 7860 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-29
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
48
Suffrages exprimés
48
Positions nominatives publiées, non-votants compris
49
dont votes par délégation
12

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7860
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 6000
Dem 37 6000
EPR 91 9001
EcoS 38 0020
GDR 17 0010
HOR 35 1000
LFI-NFP 71 00120
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 6000
SOC 68 2020
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7860
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Farida Amrani LFI-NFP Pour oui
Philippe Ballard RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Romain Daubié Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Ferracci EPR Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Denis Fégné SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Éric Martineau Dem Contre —
Michèle Martinez RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Julien Odoul RN Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Stéphane Viry LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7860
Document publié par l'Assemblée nationale