Scrutin public

l'amendement n° 24 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7958 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
108
Suffrages exprimés
107
Positions nominatives publiées, non-votants compris
109
dont votes par délégation
20

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7958
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 7100
EPR 91 27001
EcoS 38 00100
GDR 17 0010
HOR 35 9000
LFI-NFP 71 00170
LIOT 23 1000
NI 10 1000
RN 122 18000
SOC 68 00110
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7958
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre —
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Alix Fruchon DR Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Yoann Gillet RN Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Contre oui
François Jolivet HOR Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
René Lioret RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Christelle Minard DR Contre oui
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Bertrand Sorre EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7958
Document publié par l'Assemblée nationale