Scrutin public

l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7901 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-30
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
185
Suffrages exprimés
175
Positions nominatives publiées, non-votants compris
186
dont votes par délégation
29

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7901
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0580
Dem 37 00240
EPR 91 20321
EcoS 38 00120
GDR 17 0010
HOR 35 0240
LFI-NFP 71 00280
LIOT 23 0020
NI 10 1020
RN 122 00410
SOC 68 03120
UDR 17 0060

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7901
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Erwan Balanant Dem Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Olivier Becht EPR Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Théo Bernhardt RN Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Benoît Blanchard HOR Pour —
Christophe Blanchet Dem Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Sylvie Bonnet DR Abstention —
Florent Boudié EPR Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Colette Capdevielle SOC Abstention —
Danièle Carteron EPR Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Roger Chudeau RN Pour —
Paul-André Colombani LIOT Pour oui
Jean-François Coulomme LFI-NFP Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Abstention —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Lionel Duparay DR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Stella Dupont NI Pour —
Christine Engrand NI Pour —
Philippe Fait HOR Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Moerani Frébault EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
François Gernigon HOR Pour —
Sabine Gervais Dem Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Christian Girard RN Pour —
Olga Givernet EPR Pour oui
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Monique Griseti RN Pour —
Carole Guillerm Dem Pour oui
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Abstention —
Marine Hamelet RN Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Catherine Hervieu EcoS Pour —
Patrick Hetzel DR Pour —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Pascal Jenft RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Marietta Karamanli SOC Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Pour —
Corentin Le Fur DR Abstention oui
Constance Le Grip EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Marie Lebec EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Gisèle Lelouis RN Pour —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Pour —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
David Magnier RN Pour —
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Denis Masséglia EPR Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour —
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Paul Molac LIOT Pour —
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Danièle Obono LFI-NFP Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Julie Ozenne EcoS Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Pour oui
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Abstention oui
Christophe Plassard HOR Abstention oui
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Josy Poueyto Dem Pour —
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Matthias Renault RN Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Abstention —
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Roger Vicot SOC Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Caroline Yadan EPR Pour —
Élisabeth de Maistre DR Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7901
Document publié par l'Assemblée nationale