Scrutin public

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7492 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-23
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
230
Suffrages exprimés
226
Positions nominatives publiées, non-votants compris
231
dont votes par délégation
34

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7492
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 18000
Dem 37 21140
EPR 91 50211
EcoS 38 00160
GDR 17 0010
HOR 35 4140
LFI-NFP 71 00280
LIOT 23 2030
NI 10 1010
RN 122 62220
SOC 68 10340
UDR 17 7000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7492
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Pour —
Nadège Abomangoli LFI-NFP Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Laurent Baumel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Théo Bernhardt RN Abstention —
Christophe Bex LFI-NFP Pour —
Sophie Blanc RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Anne-Laure Blin DR Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Pour —
Nicolas Bonnet EcoS Pour —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Émilie Bonnivard DR Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Pour —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Joël Bruneau LIOT Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Pour —
Sylvain Carrière LFI-NFP Pour —
Danièle Carteron EPR Pour —
Eddy Casterman RN Contre —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Pour —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Pour —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Contre —
Caroline Colombier RN Contre —
Pierre Cordier DR Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Christelle D'Intorni UDR Contre oui
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Stéphane Delautrette SOC Pour —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Edwige Diaz RN Abstention oui
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Lionel Duparay DR Contre —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Pour —
Christine Engrand NI Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Pour —
Romain Eskenazi SOC Pour —
Olivier Fayssat UDR Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour oui
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Pour —
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Guillaume Garot SOC Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Frank Giletti RN Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Pour —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Perrine Goulet Dem Pour —
Justine Gruet DR Contre —
Julien Guibert RN Contre oui
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Pour —
Marine Hamelet RN Contre oui
Florence Herouin-Léautey SOC Pour —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Pour —
Sébastien Humbert RN Contre —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Abstention —
Laurent Jacobelli RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Pour —
Philippe Juvin DR Contre —
Marietta Karamanli SOC Pour oui
Bastien Lachaud LFI-NFP Pour oui
Julie Laernoes EcoS Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Hélène Laporte RN Contre —
Alim Latrèche EPR Pour —
Michel Lauzzana EPR Pour —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Karine Lebon GDR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour —
Nadine Lechon RN Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Claire Lejeune LFI-NFP Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Pour oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
Delphine Lingemann Dem Pour —
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Pour —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Pour —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Contre —
Lise Magnier HOR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Bastien Marchive EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Pour oui
Patricia Maussion Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Pour —
Graziella Melchior EPR Pour —
Estelle Mercier SOC Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Pour —
Pierre Meurin RN Contre —
Christelle Minard DR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Paul Molac LIOT Pour —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Pour oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
Hubert Ott Dem Pour —
Didier Padey Dem Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Sophie Pantel SOC Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Thierry Perez RN Contre —
Frédéric Petit Dem Pour —
Sébastien Peytavie EcoS Pour —
René Pilato LFI-NFP Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Christophe Proença SOC Pour —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Julien Rancoule RN Contre —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Sandrine Runel SOC Pour —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Pour —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Pour —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Pour oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Pour —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Matthias Tavel LFI-NFP Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Pour —
Vincent Thiébaut HOR Abstention —
Mélanie Thomin SOC Pour —
Lionel Tivoli RN Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Pour —
Antoine Valentin UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Contre —
Dominique Voynet EcoS Pour oui
Christopher Weissberg EPR Pour oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Hervé de Lépinau RN Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7492
Document publié par l'Assemblée nationale