Scrutin public

l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7969 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées, non-votants compris
92
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7969
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 7100
EPR 91 30001
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 35 5100
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 15000
SOC 68 0090
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7969
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Edwige Diaz RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Denis Fégné SOC Pour —
Julien Gabarron RN Contre —
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Maxime Michelet UDR Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Matthias Renault RN Contre —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Philippe Schreck RN Contre oui
Bertrand Sorre EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Jean-Louis Thiériot DR Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7969
Document publié par l'Assemblée nationale