Scrutin public

l'amendement n° 203 de M. Coulomme de suppression de l'article 12 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7969 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
91
Suffrages exprimés
89
Positions nominatives publiées
92
dont votes par délégation
18

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7969
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 4000
Dem 37 7100
EPR 91 30001
EcoS 38 0030
GDR 17 0000
HOR 35 5100
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 1000
NI 10 0000
RN 122 15000
SOC 68 0090
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7969
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Farida Amrani LFI-NFP Pour
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Philippe Ballard RN Contre
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre
Karim Benbrahim SOC Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Ugo Bernalicis LFI-NFP Pour
Éric Bothorel EPR Contre
Florent Boudié EPR Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre
Françoise Buffet EPR Contre
Céline Calvez EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Vincent Caure EPR Contre
Pierre Cazeneuve EPR Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Mickaël Cosson Dem Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Edwige Diaz RN Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Contre
Perceval Gaillard LFI-NFP Pour oui
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Félicie Gérard HOR Contre
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre
Sacha Houlié SOC Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Laurent Jacobelli RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre
Philippe Juvin DR Contre
Guillaume Kasbarian EPR Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Brigitte Klinkert EPR Contre
Sandrine Lalanne EPR Contre
Constance Le Grip EPR Contre
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Sylvain Maillard EPR Contre
Emmanuel Mandon Dem Abstention
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Pierre Marle HOR Contre
Éric Martineau Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre
Maxime Michelet UDR Contre
Paul Midy EPR Contre
Laure Miller EPR Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Christophe Naegelen LIOT Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
François Piquemal LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre
Pierre Pribetich SOC Pour
Matthias Renault RN Contre
Joseph Rivière RN Contre
Charles Rodwell EPR Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention
Philippe Schreck RN Contre oui
Bertrand Sorre EPR Contre
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Jean Terlier EPR Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Jean-Louis Thiériot DR Contre
Stéphane Travert EPR Contre
Frédéric Valletoux HOR Contre
Annie Vidal EPR Contre
Caroline Yadan EPR Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7969
Document publié par l'Assemblée nationale