Scrutin public

l'amendement n° 13 de M. Maurel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin nº 7406 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-16
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
273
Suffrages exprimés
266
Positions nominatives publiées, non-votants compris
274
dont votes par délégation
26

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7406
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 15000
Dem 37 13000
EPR 91 42021
EcoS 38 22200
GDR 17 1010
HOR 35 14300
LFI-NFP 71 34000
LIOT 23 6000
NI 10 2000
RN 122 78000
SOC 68 28220
UDR 17 6000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7406
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Henri Alfandari HOR Contre —
Marie-José Allemand SOC Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Contre —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Christine Arrighi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Anchya Bamana RN Contre —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Delphine Batho EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Olivier Becht EPR Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Contre —
Sylvain Berrios HOR Contre —
Hervé Berville EPR Contre oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Bruno Bilde RN Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre oui
Emmanuel Blairy RN Contre —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Matthieu Bloch UDR Contre —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Arnaud Bonnet EcoS Contre —
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre oui
Mickaël Bouloux SOC Contre —
Manon Bouquin RN Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Xavier Breton DR Contre —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Danielle Brulebois EPR Contre —
Philippe Brun SOC Pour —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Stéphane Buchou EPR Contre —
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Contre —
Michel Castellani LIOT Contre —
Eddy Casterman RN Contre —
Pierre Cazeneuve EPR Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Contre —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Contre —
Bernard Chaix UDR Contre —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bernard Chaumeil RN Contre —
Marc Chavent UDR Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Sébastien Chenu RN Contre —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Roger Chudeau RN Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Abstention —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Pierrick Courbon SOC Abstention —
Laurent Croizier Dem Contre —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre —
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Jocelyn Dessigny RN Contre —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Aurélien Dutremble RN Contre —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Christine Engrand NI Contre —
Frédéric Falcon RN Contre —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Marc Ferracci EPR Contre —
Marc Fesneau Dem Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Stéphanie Galzy RN Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
François Gernigon HOR Contre —
Jonathan Gery RN Contre —
Frank Giletti RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Damien Girard EcoS Contre —
Olga Givernet EPR Contre oui
Antoine Golliot RN Contre —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Géraldine Grangier RN Contre —
Monique Griseti RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Jérôme Guedj SOC Pour —
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Julien Guibert RN Contre —
Carole Guillerm Dem Contre —
Michel Guiniot RN Contre —
Jordan Guitton RN Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Abstention —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
Timothée Houssin RN Contre —
Sébastien Humbert RN Contre —
Catherine Ibled EPR Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Pascal Jenft RN Contre —
François Jolivet HOR Contre —
Alexis Jolly RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Florence Joubert RN Contre —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Brigitte Klinkert EPR Contre —
Daniel Labaronne EPR Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Benoît Larrouquis EPR Contre —
Alim Latrèche EPR Contre —
Robert Le Bourgeois RN Contre —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Constance Le Grip EPR Contre —
Annaïg Le Meur EPR Contre —
Nicole Le Peih EPR Contre —
Marine Le Pen RN Contre —
Julie Lechanteux RN Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Contre —
Patricia Lemoine EPR Contre —
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Julien Limongi RN Contre —
Delphine Lingemann Dem Contre —
René Lioret RN Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-France Lorho RN Contre —
Philippe Lottiaux RN Contre —
Alexandre Loubet RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Laurent Marcangeli HOR Contre —
Matthieu Marchio RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Pour —
Patricia Maussion Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Ludovic Mendes EPR Contre oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Pierre Meurin RN Contre —
Éric Michoux UDR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Paul Molac LIOT Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Serge Muller RN Contre —
Yaël Ménaché RN Contre oui
Christophe Naegelen LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre —
Didier Padey Dem Contre —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Sophie Pantel SOC Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Contre oui
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Contre oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Abstention oui
Lisette Pollet RN Contre —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Contre —
Pierre Pribetich SOC Abstention —
Stéphane Rambaud RN Contre —
Angélique Ranc RN Contre oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Matthias Renault RN Contre —
Davy Rimane GDR Contre —
Véronique Riotton EPR Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre —
Vincent Rolland DR Contre —
Valérie Rossi SOC Contre —
Béatrice Roullaud RN Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Sophie-Laurence Roy RN Contre —
Alexandre Sabatou RN Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre —
Hervé Saulignac SOC Contre —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Anne Sicard RN Contre —
Arnaud Simion SOC Contre oui
Danielle Simonnet EcoS Abstention —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Bertrand Sorre EPR Contre —
Thierry Sother SOC Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Emmanuel Taché RN Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Thierry Tesson RN Contre —
Nicolas Thierry EcoS Contre —
Mélanie Thomin SOC Contre —
Gabriel Tomatis RN Contre —
Stéphane Travert EPR Contre —
Cyril Tribuiani RN Contre —
Antoine Valentin UDR Contre —
Frédéric Valletoux HOR Abstention —
Annie Vidal EPR Contre —
Corinne Vignon EPR Contre —
Frédéric Weber RN Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7406
Document publié par l'Assemblée nationale