l'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Date du scrutin

2026-06-29

Demandé par

Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"

Sort du scrutin

rejeté

Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic

Amendement

Type de vote

Scrutin public ordinaire

Nombre de votants

37

Suffrages exprimés

37

Positions nominatives publiées, non-votants compris

38

dont votes par délégation

10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7842
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085