Scrutin public

l'amendement n° 32 de M. Rambaud à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).

Scrutin nº 7415 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-17
Demandé par
Président du groupe "Rassemblement National"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
103
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées, non-votants compris
105
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7415
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0080
Dem 37 5000
EPR 91 9001
EcoS 38 11000
GDR 17 1000
HOR 35 4001
LFI-NFP 71 24000
LIOT 23 5000
NI 10 1000
RN 122 00170
SOC 68 14000
UDR 17 0040

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7415
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Delphine Batho EcoS Contre —
Laurent Baumel SOC Contre oui
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Thierry Benoit HOR Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Benoît Biteau EcoS Contre oui
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Michel Castellani LIOT Contre —
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Cendrine Chazé DR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Peio Dufau SOC Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Philippe Fait HOR Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Contre —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Jean-Luc Fugit EPR Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre —
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Julie Laernoes EcoS Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Eric Liégeon DR Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
Emmanuel Mandon Dem Contre —
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre oui
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Molac LIOT Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Contre —
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour oui
Frédéric Petit Dem Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Thomas Portes LFI-NFP Contre —
Dominique Potier SOC Contre oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Non-votant Président(e) de séance —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Vincent Rolland DR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Arnaud Simion SOC Contre oui
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Nicolas Tryzna DR Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7415
Document publié par l'Assemblée nationale