Scrutin public

l'amendement n° 86 de Mme Capdevielle à l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7954 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
89
Suffrages exprimés
86
Positions nominatives publiées, non-votants compris
90
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7954
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2010
Dem 37 0070
EPR 91 60141
EcoS 38 0080
GDR 17 0010
HOR 35 3210
LFI-NFP 71 00130
LIOT 23 0010
NI 10 0010
RN 122 01180
SOC 68 00100
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7954
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour —
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Marc Fesneau Dem Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Pour oui
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
René Lioret RN Pour —
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Laurent Marcangeli HOR Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Pour —
Laure Miller EPR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Pour —
Jacques Oberti SOC Pour —
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Alexandre Sabatou RN Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Abstention —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Frédéric Weber RN Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7954
Document publié par l'Assemblée nationale