Scrutin public

l'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Scrutin nº 7843 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-29
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
38
Suffrages exprimés
31
Positions nominatives publiées, non-votants compris
40
dont votes par délégation
10

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7843
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 5000
Dem 37 5030
EPR 91 6001
EcoS 38 0000
GDR 17 0010
HOR 35 2000
LFI-NFP 71 0061
LIOT 23 0000
NI 10 0000
RN 122 0700
SOC 68 0030
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7843
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Abstention —
Benoît Blanchard HOR Contre —
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre —
Soumya Bourouaha GDR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Cendrine Chazé DR Contre —
Éric Coquerel LFI-NFP Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Contre —
Pierrick Courbon SOC Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour —
Romain Daubié Dem Pour —
Edwige Diaz RN Abstention —
Benjamin Dirx EPR Contre —
Lionel Duparay DR Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Denis Fégné SOC Pour oui
Yoann Gillet RN Abstention —
Clémence Guetté LFI-NFP Non-votant Président(e) de séance —
Marine Hamelet RN Abstention —
Sacha Houlié SOC Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre oui
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Delphine Lingemann Dem Contre —
Michèle Martinez RN Abstention —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour —
Sophie Mette Dem Contre —
Julien Odoul RN Abstention —
Thomas Portes LFI-NFP Pour —
Alexandre Portier DR Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Laurence Robert-Dehault RN Abstention oui
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-François Rousset EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Paul Vannier LFI-NFP Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7843
Document publié par l'Assemblée nationale