Scrutin public

l'amendement n° 90 de Mme Capdevielle à l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7960 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
81
Suffrages exprimés
79
Positions nominatives publiées
82
dont votes par délégation
16

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7960
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 3000
Dem 37 5100
EPR 91 21001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 4000
LFI-NFP 71 00150
LIOT 23 0000
NI 10 1000
RN 122 13110
SOC 68 00110
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7960
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Pour
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour
Anne Bergantz Dem Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Éric Bothorel EPR Contre
Florent Boudié EPR Contre
Anthony Boulogne RN Contre
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Contre oui
Françoise Buffet EPR Contre
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Vincent Caure EPR Contre
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour
Nathalie Coggia EPR Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Elsa Faucillon GDR Pour
Marc Fesneau Dem Contre
Alix Fruchon DR Contre
Denis Fégné SOC Pour
Julien Gabarron RN Contre
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Félicie Gérard HOR Contre
Marine Hamelet RN Contre oui
Sacha Houlié SOC Pour
Sébastien Huyghe EPR Contre
Laurent Jacobelli RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Maxime Laisney LFI-NFP Pour
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Philippe Lottiaux RN Contre
Marie-Philippe Lubet EPR Contre
Sylvain Maillard EPR Contre
Emmanuel Mandon Dem Abstention
Claire Marais-Beuil RN Contre
Christophe Marion EPR Contre
Pascal Markowsky RN Contre
Éric Martineau Dem Contre
Kévin Mauvieux RN Contre
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre
Paul Midy EPR Contre
Laure Miller EPR Contre
Joséphine Missoffe EPR Contre
Christophe Mongardien EPR Contre
Philippe Naillet SOC Pour
Jacques Oberti SOC Pour
François Piquemal LFI-NFP Pour
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre
Dominique Potier SOC Pour oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Joseph Rivière RN Abstention
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour
Laetitia Saint-Paul HOR Contre
Emeric Salmon RN Contre
Philippe Schreck RN Contre oui
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Jean Terlier EPR Contre
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Annie Vidal EPR Contre
Marc de Fleurian RN Contre
Élisabeth de Maistre DR Contre

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7960
Document publié par l'Assemblée nationale