Scrutin public

l'aticle 6 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7950 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
68
Suffrages exprimés
66
Positions nominatives publiées, non-votants compris
69
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7950
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0130
EPR 91 00161
EcoS 38 6000
GDR 17 0100
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 15000
LIOT 23 0010
NI 10 0010
RN 122 00100
SOC 68 9000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7950
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
José Beaurain RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Elsa Faucillon GDR Abstention —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Anna Pic SOC Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Bertrand Sorre EPR Pour —
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7950
Document publié par l'Assemblée nationale