Scrutin public

l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7962 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées
87
dont votes par délégation
18

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7962
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0170
EPR 91 00231
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 00170
SOC 68 9000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7962
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre
Léa Balage El Mariky EcoS Contre
Philippe Ballard RN Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour
Karim Benbrahim SOC Contre
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Éric Bothorel EPR Pour
Florent Boudié EPR Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour
Françoise Buffet EPR Pour
Colette Capdevielle SOC Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre
Nathalie Coggia EPR Pour
Mickaël Cosson Dem Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Contre
Elsa Faucillon GDR Contre
Marc Fesneau Dem Pour
Alix Fruchon DR Pour
Julien Gabarron RN Pour
Yoann Gillet RN Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Félicie Gérard HOR Pour
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Pour
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Sandrine Lalanne EPR Pour
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Philippe Lottiaux RN Pour
Marie-Philippe Lubet EPR Pour
Sylvain Maillard EPR Pour
Emmanuel Mandon Dem Abstention
Claire Marais-Beuil RN Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pascal Markowsky RN Pour
Éric Martineau Dem Pour
Kévin Mauvieux RN Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour
Paul Midy EPR Pour
Laure Miller EPR Pour
Joséphine Missoffe EPR Pour
Christophe Mongardien EPR Pour
Philippe Naillet SOC Contre
Jacques Oberti SOC Contre
François Piquemal LFI-NFP Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Sandra Regol EcoS Contre
Joseph Rivière RN Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Boris Tavernier EcoS Contre
Jean Terlier EPR Pour
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre
Annie Vidal EPR Pour
Marc de Fleurian RN Pour
Élisabeth de Maistre DR Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7962
Document publié par l'Assemblée nationale