Scrutin public

l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7962 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
86
Suffrages exprimés
85
Positions nominatives publiées, non-votants compris
87
dont votes par délégation
18

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7962
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0170
EPR 91 00231
EcoS 38 7000
GDR 17 1000
HOR 35 0040
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 00170
SOC 68 9000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7962
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Philippe Ballard RN Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Julien Gabarron RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Pour oui
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Paul Midy EPR Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Pour —
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Marc de Fleurian RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7962
Document publié par l'Assemblée nationale