Scrutin public

l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7937 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
amendement
Type de vote
SPO
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
43
Positions nominatives publiées
47
dont votes par délégation
13

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7937
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0040
EPR 91 4091
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 35 2030
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 0300
SOC 68 0070
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7937
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour
Karim Benbrahim SOC Pour
Anne Bergantz Dem Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Éric Bothorel EPR Pour
Florent Boudié EPR Pour
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour
Colette Capdevielle SOC Pour
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Pour
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour
Denis Fégné SOC Pour
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre
Sacha Houlié SOC Pour
Sébastien Huyghe EPR Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour
Laurent Jacobelli RN Abstention oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Christophe Marion EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Éric Martineau Dem Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Pour
Charles Rodwell EPR Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Abstention
Bertrand Sorre EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour
Jean Terlier EPR Contre
Annie Vidal EPR Pour
Dominique Voynet EcoS Pour
Marc de Fleurian RN Abstention

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7937
Document publié par l'Assemblée nationale