Scrutin public

l'amendement n° 77 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7937 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
46
Suffrages exprimés
43
Positions nominatives publiées, non-votants compris
47
dont votes par délégation
13

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7937
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0040
EPR 91 4091
EcoS 38 0050
GDR 17 0000
HOR 35 2030
LFI-NFP 71 0080
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 0300
SOC 68 0070
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7937
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Pour oui
Léa Balage El Mariky EcoS Pour —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Pour —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Pour —
Denis Fégné SOC Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Steevy Gustave EcoS Pour oui
Félicie Gérard HOR Contre —
Sacha Houlié SOC Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Abstention oui
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Laure Miller EPR Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Pour oui
Christophe Plassard HOR Contre oui
Pierre Pribetich SOC Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Pour —
Marc de Fleurian RN Abstention —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7937
Document publié par l'Assemblée nationale