Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin nº 7408 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-17
Demandé par
Conférence des Présidents
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public solennel
Nombre de votants
466
Suffrages exprimés
452
Positions nominatives publiées, non-votants compris
467
dont votes par délégation
203

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7408
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00420
Dem 37 02240
EPR 91 00801
EcoS 38 31000
GDR 17 13000
HOR 35 00330
LFI-NFP 71 63000
LIOT 23 21220
NI 10 0050
RN 122 00890
SOC 68 51000
UDR 17 00170

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7408
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Abstention oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre —
Henri Alfandari HOR Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour —
Marie-José Allemand SOC Contre oui
Franck Allisio RN Pour oui
Charles Alloncle UDR Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre oui
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour —
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre oui
Gabriel Attal EPR Pour oui
Clémentine Autain EcoS Contre oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Erwan Balanant Dem Pour oui
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour oui
Christian Baptiste SOC Contre —
Michel Barnier DR Pour oui
Fabrice Barusseau SOC Contre oui
Jean-Pierre Bataille LIOT Abstention —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre —
Romain Baubry RN Pour oui
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre —
Lisa Belluco EcoS Contre —
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre oui
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Thierry Benoit HOR Pour —
Christophe Bentz RN Pour oui
Anne Bergantz Dem Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Véronique Besse NI Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre —
Guillaume Bigot RN Pour —
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre —
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Jean Bodart LIOT Abstention oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Élisabeth Borne EPR Pour —
Ian Boucard DR Pour oui
Florent Boudié EPR Pour oui
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre oui
Manon Bouquin RN Pour oui
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour oui
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour oui
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Xavier Breton DR Pour oui
Hubert Brigand DR Pour oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Pour oui
Fabrice Brun DR Pour oui
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Abstention —
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour oui
Édouard Bénard GDR Contre oui
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre oui
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Pour oui
Colette Capdevielle SOC Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour —
Aymeric Caron LFI-NFP Contre oui
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Pour —
Eddy Casterman RN Pour —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre oui
Vincent Caure EPR Pour oui
Lionel Causse EPR Pour —
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour oui
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bernard Chaumeil RN Pour —
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Pour oui
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre oui
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour oui
Éric Ciotti UDR Pour oui
Bruno Clavet RN Pour oui
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre oui
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre —
Alexis Corbière EcoS Contre —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Michel Criaud HOR Pour oui
Laurent Croizier Dem Pour —
Christelle D'Intorni UDR Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour oui
Hendrik Davi EcoS Contre oui
Alain David SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Julie Delpech EPR Pour oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Edwige Diaz RN Pour oui
Dieynaba Diop SOC Contre —
Aly Diouara LFI-NFP Contre oui
Benjamin Dirx EPR Pour —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Alexandre Dufosset RN Pour oui
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Stella Dupont NI Pour oui
Gaëtan Dussausaye RN Pour oui
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Jérôme End DR Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre —
Romain Eskenazi SOC Contre oui
Auguste Evrard RN Pour —
Frédéric Falcon RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre oui
Olivier Faure SOC Contre oui
Yannick Favennec-Bécot LIOT Contre —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre oui
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre —
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre —
Alix Fruchon DR Pour —
Moerani Frébault EPR Pour oui
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Pour oui
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre —
Thomas Gassilloud EPR Pour —
Anne Genetet EPR Pour —
François Gernigon HOR Pour oui
Sabine Gervais Dem Pour —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour —
Christian Girard RN Pour oui
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Contre oui
Antoine Golliot RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Florence Goulet RN Pour oui
Géraldine Grangier RN Pour oui
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Daniel Grenon NI Pour —
Justine Gruet DR Pour —
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Carole Guillerm Dem Pour —
Michel Guiniot RN Pour oui
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Pour oui
Pierre Henriet HOR Pour —
Michel Herbillon DR Pour oui
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre oui
Patrick Hetzel DR Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
François Hollande SOC Contre oui
Timothée Houssin RN Pour —
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre oui
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Jean-Michel Jacques EPR Pour oui
Pascal Jenft RN Pour oui
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour —
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour —
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour —
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre —
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour —
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Daniel Labaronne EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre oui
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Amélia Lakrafi EPR Pour oui
Sandrine Lalanne EPR Pour oui
Thomas Lam HOR Pour oui
Hélène Laporte RN Pour oui
Benoît Larrouquis EPR Pour —
Philippe Latombe Dem Pour —
Alim Latrèche EPR Pour oui
Michel Lauzzana EPR Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour oui
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre oui
Sandrine Le Feur EPR Pour —
Corentin Le Fur DR Pour oui
Didier Le Gac EPR Pour oui
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour oui
Marie Lebec EPR Pour oui
Karine Lebon GDR Contre —
Élise Leboucher LFI-NFP Contre oui
Pascal Lecamp Dem Abstention —
Nadine Lechon RN Pour oui
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Vincent Ledoux EPR Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour oui
Didier Lemaire HOR Pour oui
Patricia Lemoine EPR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour —
Stéphane Lenormand LIOT Abstention oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre oui
Gérard Leseul SOC Contre —
Laurent Lhardit SOC Contre oui
Thierry Liger DR Pour oui
Julien Limongi RN Pour oui
Delphine Lingemann Dem Abstention oui
Brigitte Liso EPR Pour oui
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre oui
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre oui
Valérie Létard LIOT Abstention —
David Magnier RN Pour oui
Lise Magnier HOR Pour oui
Frédéric Maillot GDR Contre oui
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Hanane Mansouri UDR Pour oui
Claire Marais-Beuil RN Pour oui
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Matthieu Marchio RN Pour —
Bastien Marchive EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Sandra Marsaud EPR Pour oui
Élisa Martin LFI-NFP Contre oui
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour oui
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour oui
Denis Masséglia EPR Pour —
Max Mathiasin LIOT Abstention oui
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre —
Patricia Maussion Dem Pour oui
Kévin Mauvieux RN Pour —
Laurent Mazaury LIOT Abstention —
Graziella Melchior EPR Pour —
Ludovic Mendes EPR Pour oui
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre —
Sophie Mette Dem Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Frédérique Meunier DR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre oui
Pierre Meurin RN Pour oui
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour —
Paul Midy EPR Pour oui
Laure Miller EPR Pour oui
Christelle Minard DR Pour —
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Abstention —
Christophe Mongardien EPR Pour —
Yannick Monnet GDR Contre oui
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour oui
Yaël Ménaché RN Pour oui
Christophe Naegelen LIOT Abstention oui
Philippe Naillet SOC Contre oui
Yannick Neuder DR Pour —
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre oui
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
Danièle Obono LFI-NFP Contre oui
Julien Odoul RN Pour oui
Karl Olive EPR Pour —
Hubert Ott Dem Pour oui
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre —
Didier Padey Dem Pour —
Dominique Paillat HOR Pour oui
Agnès Pannier-Runacher EPR Pour —
Sophie Panonacle EPR Pour —
Charlotte Parmentier-Lecocq HOR Pour —
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Éric Pauget DR Pour —
Marc Pena SOC Contre —
Maud Petit Dem Pour —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour —
Anna Pic SOC Contre —
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Marie Pochon EcoS Contre oui
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Christophe Proença SOC Contre —
Loïc Prud'homme LFI-NFP Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour oui
Sandra Regol EcoS Contre —
Mereana Reid Arbelot GDR Contre —
Matthias Renault RN Pour —
Emeline Rey-Rinchet DR Pour oui
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Véronique Riotton EPR Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Pour —
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour —
Vincent Rolland DR Pour —
Anne-Sophie Ronceret EPR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Claudia Rouaux SOC Contre —
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre oui
Aurélien Rousseau SOC Contre oui
Sandrine Rousseau EcoS Contre oui
Fabrice Roussel SOC Contre oui
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
François Ruffin EcoS Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre oui
Marie Récalde SOC Contre oui
Anaïs Sabatini RN Pour oui
Alexandre Sabatou RN Pour —
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour oui
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicole Sanquer LIOT Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Eva Sas EcoS Contre oui
Hervé Saulignac SOC Contre —
Raphaël Schellenberger NI Pour oui
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Mikaele Seo EPR Pour oui
Arnaud Simion SOC Contre oui
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Pour —
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre oui
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre oui
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Pour —
Aurélien Taché LFI-NFP Contre —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
David Taupiac LIOT Abstention —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre oui
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Prisca Thevenot EPR Pour oui
Nicolas Thierry EcoS Contre oui
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour —
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Lionel Tivoli RN Pour oui
Gabriel Tomatis RN Pour —
Cyril Tribuiani RN Pour oui
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre —
Vincent Trébuchet UDR Pour oui
Nicolas Turquois Dem Pour oui
Antoine Valentin UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre oui
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Vermorel DR Pour oui
Gérault Verny UDR Pour —
Roger Vicot SOC Contre oui
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour oui
Corinne Vignon EPR Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour oui
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Laurent Wauquiez DR Pour oui
Frédéric Weber RN Pour —
Christopher Weissberg EPR Pour —
Caroline Yadan EPR Pour oui
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Charles de Courson LIOT Contre oui
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour oui
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Abstention oui

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7408
Document publié par l'Assemblée nationale