Scrutin public

l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Scrutin nº 7469 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-06-23
Demandé par
Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
131
Suffrages exprimés
103
Positions nominatives publiées, non-votants compris
132
dont votes par délégation
19

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7469
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 13000
Dem 37 10100
EPR 91 14011
EcoS 38 0230
GDR 17 0000
HOR 35 5000
LFI-NFP 71 01800
LIOT 23 3000
NI 10 2010
RN 122 39100
SOC 68 16100
UDR 17 1000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7469
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre —
Gabriel Amard LFI-NFP Abstention —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Contre oui
Anchya Bamana RN Contre —
Géraldine Bannier Dem Contre —
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour —
Thibault Bazin DR Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
Olivier Becht EPR Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Abstention —
Karim Benbrahim SOC Abstention —
Christophe Bentz RN Contre —
Anne Bergantz Dem Contre —
Véronique Besse NI Contre —
Christophe Bex LFI-NFP Abstention —
Manon Bouquin RN Contre —
Jorys Bovet RN Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de séance —
Hubert Brigand DR Contre —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Jérôme Buisson RN Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Abstention —
Eddy Casterman RN Contre —
Cendrine Chazé DR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Abstention —
Caroline Colombier RN Contre —
Josiane Corneloup DR Contre —
Laurent Croizier Dem Contre —
Marie-Christine Dalloz DR Contre oui
Geneviève Darrieussecq Dem Contre —
Arthur Delaporte SOC Pour oui
Catherine Dellong Meng RN Contre —
Dieynaba Diop SOC Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Contre —
Fanny Dombre Coste SOC Pour —
Nicolas Dragon RN Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Contre —
Peio Dufau SOC Abstention —
Stella Dupont NI Pour —
Gaëtan Dussausaye RN Abstention —
Karen Erodi LFI-NFP Abstention —
Sophie Errante NI Contre —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre —
Guillaume Florquin RN Contre —
Emmanuel Fouquart RN Contre —
Charles Fournier EcoS Pour oui
Martine Froger SOC Abstention —
Julien Gabarron RN Contre —
Sabine Gervais Dem Contre —
Christian Girard RN Contre —
Océane Godard SOC Abstention —
José Gonzalez RN Contre —
Philippe Gosselin DR Contre —
Pascale Got SOC Pour —
Géraldine Grangier RN Contre —
Justine Gruet DR Contre —
Steevy Gustave EcoS Abstention oui
Zahia Hamdane LFI-NFP Abstention —
Céline Hervieu SOC Pour —
Patrick Hetzel DR Contre —
Mathilde Hignet LFI-NFP Abstention —
Sébastien Humbert RN Contre —
Tiffany Joncour RN Contre —
Édouard Jordan RN Contre —
Sylvie Josserand RN Contre —
Philippe Juvin DR Contre —
Bastien Lachaud LFI-NFP Abstention oui
Maxime Laisney LFI-NFP Abstention —
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Contre —
Corentin Le Fur DR Contre oui
Didier Le Gac EPR Contre —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Abstention —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Élise Leboucher LFI-NFP Abstention —
Sarah Legrain LFI-NFP Abstention oui
Stéphane Lenormand LIOT Contre oui
Gérard Leseul SOC Pour —
Katiana Levavasseur RN Contre oui
René Lioret RN Contre —
Brigitte Liso EPR Contre —
Christine Loir RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Véronique Ludmann HOR Contre —
David Magnier RN Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Patrice Martin RN Contre —
Jean-Paul Mattei Dem Contre —
Damien Maudet LFI-NFP Abstention oui
Patricia Maussion Dem Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Abstention —
Sophie Mette Dem Contre —
Manon Meunier LFI-NFP Abstention —
Thibaut Monnier RN Contre —
Louise Morel Dem Contre oui
Serge Muller RN Contre —
Joëlle Mélin RN Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Abstention —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
Thierry Perez RN Contre —
René Pilato LFI-NFP Abstention —
Béatrice Piron HOR Contre —
Lisette Pollet RN Contre —
Dominique Potier SOC Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Angélique Ranc RN Contre oui
Matthias Renault RN Contre —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Contre —
Catherine Rimbert RN Contre —
Laurence Robert-Dehault RN Contre oui
Vincent Rolland DR Contre —
Claudia Rouaux SOC Pour —
Sandrine Rousseau EcoS Pour —
Fabrice Roussel SOC Abstention —
Jean-François Rousset EPR Contre —
Anaïs Sabatini RN Contre oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Abstention —
Sébastien Saint-Pasteur SOC Abstention —
Anne Sicard RN Contre —
Danielle Simonnet EcoS Pour —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre —
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Thierry Tesson RN Contre —
Lionel Tivoli RN Contre —
Nicolas Turquois Dem Contre —
Frédéric Valletoux HOR Contre —
Annie Vidal EPR Contre —
Philippe Vigier Dem Contre —
Charles de Courson LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7469
Document publié par l'Assemblée nationale