Scrutin public

l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).

Scrutin nº 7987 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-07
Demandé par
Conférence des Présidents
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Ensemble d'un texte
Type de vote
Scrutin public solennel
Nombre de votants
517
Suffrages exprimés
512
Positions nominatives publiées, non-votants compris
518
dont votes par délégation
170

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7987
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 00480
Dem 37 15280
EPR 91 120551
EcoS 38 29000
GDR 17 17000
HOR 35 00310
LFI-NFP 71 69000
LIOT 23 8090
NI 10 1060
RN 122 001220
SOC 68 62000
UDR 17 00140

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7987
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Audrey Abadie-Amiel LIOT Contre oui
Nadège Abomangoli LFI-NFP Contre —
Xavier Albertini HOR Pour —
Laurent Alexandre LFI-NFP Contre oui
Henri Alfandari HOR Pour oui
Alexandre Allegret-Pilot UDR Pour oui
Marie-José Allemand SOC Contre —
Franck Allisio RN Pour oui
Charles Alloncle UDR Pour oui
Gabriel Amard LFI-NFP Contre —
Maxime Amblard RN Pour —
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre oui
Pouria Amirshahi EcoS Contre —
Farida Amrani LFI-NFP Contre —
Pieyre-Alexandre Anglade EPR Pour oui
Rodrigo Arenas LFI-NFP Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Christine Arrighi EcoS Contre —
Gabriel Attal EPR Pour oui
Bénédicte Auzanot RN Pour —
Joël Aviragnet SOC Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Erwan Balanant Dem Pour oui
Philippe Ballard RN Pour —
Anchya Bamana RN Pour oui
Géraldine Bannier Dem Pour —
Michel Barnier DR Pour —
Fabrice Barusseau SOC Contre —
Jean-Pierre Bataille LIOT Pour —
Marie-Noëlle Battistel SOC Contre oui
Romain Baubry RN Pour oui
Laurent Baumel SOC Contre —
Thibault Bazin DR Pour —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour —
José Beaurain RN Pour —
Belkhir Belhaddad SOC Contre oui
Béatrice Bellay SOC Contre oui
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP Contre —
Karim Ben Cheikh EcoS Contre —
Karim Benbrahim SOC Contre oui
Thierry Benoit HOR Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Christophe Bentz RN Pour —
Anne Bergantz Dem Pour —
Ugo Bernalicis LFI-NFP Contre —
Théo Bernhardt RN Pour —
Sylvain Berrios HOR Pour —
Hervé Berville EPR Pour oui
Véronique Besse NI Pour oui
Christophe Bex LFI-NFP Contre oui
Guillaume Bigot RN Pour —
Bruno Bilde RN Pour oui
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP Contre oui
Emmanuel Blairy RN Pour —
Sophie Blanc RN Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Anne-Laure Blin DR Pour —
Matthieu Bloch UDR Pour —
Frédéric Boccaletti RN Pour oui
Jean Bodart LIOT Pour —
Manuel Bompard LFI-NFP Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Pour oui
Nicolas Bonnet EcoS Contre —
Sylvie Bonnet DR Pour —
Émilie Bonnivard DR Pour oui
Jean-Yves Bony DR Pour —
Éric Bothorel EPR Contre —
Ian Boucard DR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Idir Boumertit LFI-NFP Contre —
Manon Bouquin RN Pour —
Jean-Luc Bourgeaux DR Pour —
Soumya Bourouaha GDR Contre —
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Jorys Bovet RN Pour —
Louis Boyard LFI-NFP Contre —
Jean-Michel Brard HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Dorine Bregman SOC Contre —
Xavier Breton DR Pour —
Hubert Brigand DR Pour —
Blandine Brocard Dem Pour —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Julien Brugerolles GDR Contre —
Danielle Brulebois EPR Pour —
Fabrice Brun DR Pour —
Philippe Brun SOC Contre —
Joël Bruneau LIOT Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Jérôme Buisson RN Pour —
Édouard Bénard GDR Contre —
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP Contre —
Elie Califer SOC Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Pierre-Henri Carbonnel UDR Pour oui
Aymeric Caron LFI-NFP Contre —
Sylvain Carrière LFI-NFP Contre —
Danièle Carteron EPR Pour oui
Michel Castellani LIOT Contre —
Eddy Casterman RN Pour —
Jean-Victor Castor GDR Contre oui
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Lionel Causse EPR Pour oui
Jean-René Cazeneuve EPR Pour oui
François-Xavier Ceccoli DR Pour —
Bérenger Cernon LFI-NFP Contre —
Pauline Cestrières EPR Pour —
Bernard Chaix UDR Pour —
Cyrielle Chatelain EcoS Contre —
Bernard Chaumeil RN Pour oui
Marc Chavent UDR Pour —
Cendrine Chazé DR Pour —
Yannick Chenevard EPR Pour oui
Sébastien Chenu RN Pour —
Sophia Chikirou LFI-NFP Contre —
Paul Christophle SOC Contre —
Roger Chudeau RN Pour —
Éric Ciotti UDR Pour oui
Bruno Clavet RN Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Nathalie Colin-Oesterlé HOR Pour —
Paul-André Colombani LIOT Contre —
Caroline Colombier RN Pour —
Éric Coquerel LFI-NFP Contre oui
Alexis Corbière EcoS Contre oui
Pierre Cordier DR Pour —
François Cormier-Bouligeon EPR Pour —
Josiane Corneloup DR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Jean-François Coulomme LFI-NFP Contre —
Pierrick Courbon SOC Contre —
Michel Criaud HOR Pour —
Laurent Croizier Dem Pour —
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN Pour oui
Marie-Christine Dalloz DR Pour —
Geneviève Darrieussecq Dem Pour oui
Romain Daubié Dem Pour —
Hendrik Davi EcoS Contre —
Alain David SOC Contre —
Sandra Delannoy NI Pour —
Arthur Delaporte SOC Contre oui
Stéphane Delautrette SOC Contre oui
Catherine Dellong Meng RN Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre oui
Vincent Descoeur DR Pour —
Jocelyn Dessigny RN Pour —
Edwige Diaz RN Pour —
Dieynaba Diop SOC Contre oui
Aly Diouara LFI-NFP Contre —
Julien Dive DR Pour —
Sandrine Dogor-Such RN Pour oui
Fanny Dombre Coste SOC Contre oui
Nicolas Dragon RN Pour —
Nicole Dubré-Chirat EPR Contre —
Virginie Duby-Muller DR Pour oui
Peio Dufau SOC Contre —
Alexandre Dufosset RN Pour —
Alma Dufour LFI-NFP Contre —
Lionel Duparay DR Pour —
Stella Dupont NI Contre —
Gaëtan Dussausaye RN Pour oui
Aurélien Dutremble RN Pour —
Iñaki Echaniz SOC Contre —
Jérôme End DR Pour oui
Christine Engrand NI Pour —
Karen Erodi LFI-NFP Contre oui
Romain Eskenazi SOC Contre —
Auguste Evrard RN Pour —
Philippe Fait HOR Pour oui
Frédéric Falcon RN Pour —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Olivier Faure SOC Contre —
Yannick Favennec-Bécot LIOT Pour —
Olivier Fayssat UDR Pour —
Mathilde Feld LFI-NFP Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Sylvie Ferrer LFI-NFP Contre oui
Marc Fesneau Dem Pour —
Agnès Firmin Le Bodo HOR Pour —
Jean-Marie Fiévet EPR Pour —
Guillaume Florquin RN Pour —
Emmanuel Fouquart RN Pour —
Charles Fournier EcoS Contre oui
Thierry Frappé RN Pour —
Martine Froger SOC Contre oui
Alix Fruchon DR Pour oui
Moerani Frébault EPR Contre oui
Bruno Fuchs Dem Pour oui
Jean-Luc Fugit EPR Pour —
Denis Fégné SOC Contre —
Julien Gabarron RN Pour —
Perceval Gaillard LFI-NFP Contre oui
Stéphanie Galzy RN Pour —
Marie-Charlotte Garin EcoS Contre —
Guillaume Garot SOC Contre oui
Thomas Gassilloud EPR Contre oui
Anne Genetet EPR Pour oui
François Gernigon HOR Pour oui
Sabine Gervais Dem Contre —
Jonathan Gery RN Pour —
Frank Giletti RN Pour —
Yoann Gillet RN Pour oui
Christian Girard RN Pour —
Damien Girard EcoS Contre oui
Olga Givernet EPR Pour oui
Océane Godard SOC Contre —
Antoine Golliot RN Pour oui
José Gonzalez RN Pour —
Philippe Gosselin DR Pour oui
Pascale Got SOC Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Florence Goulet RN Pour —
Perrine Goulet Dem Pour oui
Géraldine Grangier RN Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour —
Monique Griseti RN Pour —
Justine Gruet DR Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Jérôme Guedj SOC Contre oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre oui
Julien Guibert RN Pour —
Carole Guillerm Dem Pour —
Michel Guiniot RN Pour —
Jordan Guitton RN Pour —
Frantz Gumbs Dem Pour oui
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
David Habib LIOT Contre oui
Stéphane Hablot SOC Contre oui
Ayda Hadizadeh SOC Contre —
Zahia Hamdane LFI-NFP Contre oui
Marine Hamelet RN Pour —
Pierre Henriet HOR Pour —
Michel Herbillon DR Pour —
Florence Herouin-Léautey SOC Contre —
Catherine Hervieu EcoS Contre —
Céline Hervieu SOC Contre —
Patrick Hetzel DR Pour oui
Mathilde Hignet LFI-NFP Contre —
François Hollande SOC Contre oui
Sacha Houlié SOC Contre —
Timothée Houssin RN Pour oui
Sébastien Humbert RN Pour —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Catherine Ibled EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour oui
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Jean-Michel Jacques EPR Pour oui
Pascal Jenft RN Pour —
François Jolivet HOR Pour —
Alexis Jolly RN Pour oui
Tiffany Joncour RN Pour —
Édouard Jordan RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Florence Joubert RN Pour —
Chantal Jourdan SOC Contre —
Philippe Juvin DR Pour oui
Émeline K/Bidi GDR Contre oui
Marietta Karamanli SOC Contre oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Fatiha Keloua Hachi SOC Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Loïc Kervran HOR Pour oui
Brigitte Klinkert EPR Pour —
Bastien Lachaud LFI-NFP Contre oui
Julie Laernoes EcoS Contre —
Tristan Lahais EcoS Contre —
Abdelkader Lahmar LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Thomas Lam HOR Pour —
Hélène Laporte RN Pour —
Benoît Larrouquis EPR Pour oui
Philippe Latombe Dem Abstention oui
Alim Latrèche EPR Contre —
Michel Lauzzana EPR Pour oui
Laure Lavalette RN Pour oui
Robert Le Bourgeois RN Pour —
Aurélien Le Coq LFI-NFP Contre —
Sandrine Le Feur EPR Pour oui
Corentin Le Fur DR Pour —
Didier Le Gac EPR Pour —
Arnaud Le Gall LFI-NFP Contre —
Constance Le Grip EPR Pour —
Annaïg Le Meur EPR Pour —
Christine Le Nabour EPR Pour —
Nicole Le Peih EPR Pour —
Marine Le Pen RN Pour oui
Marie Lebec EPR Pour —
Karine Lebon GDR Contre oui
Élise Leboucher LFI-NFP Contre —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Julie Lechanteux RN Pour oui
Nadine Lechon RN Pour —
Jean-Paul Lecoq GDR Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Claire Lejeune LFI-NFP Contre —
Gisèle Lelouis RN Pour —
Didier Lemaire HOR Pour —
Patricia Lemoine EPR Pour —
Bartolomé Lenoir UDR Pour oui
Murielle Lepvraud LFI-NFP Contre —
Gérard Leseul SOC Contre —
Katiana Levavasseur RN Pour oui
Laurent Lhardit SOC Contre —
Thierry Liger DR Pour —
Julien Limongi RN Pour —
Delphine Lingemann Dem Pour oui
René Lioret RN Pour —
Eric Liégeon DR Pour —
Christine Loir RN Pour —
Marie-France Lorho RN Pour oui
Philippe Lottiaux RN Pour —
Alexandre Loubet RN Pour oui
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Benjamin Lucas-Lundy EcoS Contre —
Véronique Ludmann HOR Pour —
Antoine Léaument LFI-NFP Contre —
David Magnier RN Pour —
Lise Magnier HOR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Frédéric Maillot GDR Contre oui
Emmanuel Mandon Dem Pour —
Claire Marais-Beuil RN Pour —
Matthieu Marchio RN Pour oui
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Pour —
Pierre Marle HOR Pour oui
Patrice Martin RN Pour —
Élisa Martin LFI-NFP Contre —
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR Pour —
Alexandra Martin (Gironde) EPR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Michèle Martinez RN Pour —
Jean-Paul Mattei Dem Pour —
Damien Maudet LFI-NFP Contre —
Emmanuel Maurel GDR Contre oui
Patricia Maussion Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Pour —
Marianne Maximi LFI-NFP Contre —
Laurent Mazaury LIOT Pour —
Nicolas Meizonnet RN Pour oui
Ludovic Mendes EPR Contre —
Estelle Mercier SOC Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour oui
Nicolas Metzdorf EPR Pour oui
Frédérique Meunier DR Pour oui
Manon Meunier LFI-NFP Contre —
Pierre Meurin RN Pour —
Maxime Michelet UDR Pour —
Éric Michoux UDR Pour oui
Paul Midy EPR Pour oui
Laure Miller EPR Pour —
Christelle Minard DR Pour oui
Joséphine Missoffe EPR Pour —
Paul Molac LIOT Contre oui
Christophe Mongardien EPR Pour oui
Yannick Monnet GDR Contre —
Thibaut Monnier RN Pour oui
Louise Morel Dem Pour —
Serge Muller RN Pour —
Joëlle Mélin RN Pour —
Yaël Ménaché RN Pour —
Thomas Ménagé RN Pour —
Marcellin Nadeau GDR Contre —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Contre oui
Yannick Neuder DR Pour oui
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP Contre —
Sandrine Nosbé LFI-NFP Contre —
Jacques Oberti SOC Contre oui
Danièle Obono LFI-NFP Contre oui
Julien Odoul RN Pour —
Karl Olive EPR Pour oui
Hubert Ott Dem Abstention —
Julie Ozenne EcoS Contre —
Nathalie Oziol LFI-NFP Contre oui
Didier Padey Dem Pour —
Mathilde Panot LFI-NFP Contre oui
Sophie Pantel SOC Contre oui
Caroline Parmentier RN Pour oui
Jérémie Patrier-Leitus HOR Pour oui
Éric Pauget DR Pour —
Marc Pena SOC Contre —
Thierry Perez RN Pour —
Frédéric Petit Dem Abstention —
Maud Petit Dem Abstention —
Stéphane Peu GDR Contre —
Sébastien Peytavie EcoS Contre —
Kévin Pfeffer RN Pour oui
Anna Pic SOC Contre oui
René Pilato LFI-NFP Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre oui
Béatrice Piron HOR Pour —
Christine Pirès Beaune SOC Contre —
Christophe Plassard HOR Pour oui
Marie Pochon EcoS Contre —
Lisette Pollet RN Pour —
Jean-François Portarrieu HOR Pour oui
Thomas Portes LFI-NFP Contre oui
Alexandre Portier DR Pour —
Dominique Potier SOC Contre —
Josy Poueyto Dem Pour oui
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR Pour —
Natalia Pouzyreff EPR Contre —
Aurélien Pradié NI Pour —
Pierre Pribetich SOC Contre —
Stéphane Rambaud RN Pour —
Richard Ramos Dem Pour oui
Angélique Ranc RN Pour oui
Julien Rancoule RN Pour —
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP Contre —
Isabelle Rauch HOR Pour oui
Jean-Claude Raux EcoS Contre —
Nicolas Ray DR Pour —
Sandra Regol EcoS Contre —
Mereana Reid Arbelot GDR Contre oui
Matthias Renault RN Pour —
Emeline Rey-Rinchet DR Pour —
Sophie Ricourt Vaginay UDR Pour —
Davy Rimane GDR Contre oui
Catherine Rimbert RN Pour —
Joseph Rivière RN Pour —
Marie-Pierre Rixain EPR Contre oui
Laurence Robert-Dehault RN Pour —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Vincent Rolland DR Pour —
Xavier Roseren HOR Pour —
Valérie Rossi SOC Contre —
Claudia Rouaux SOC Contre oui
Béatrice Roullaud RN Pour —
Jean-François Rousset EPR Pour —
Sophie-Laurence Roy RN Pour —
François Ruffin EcoS Contre oui
Sandrine Runel SOC Contre —
Marie Récalde SOC Contre —
Anaïs Sabatini RN Pour —
Alexandre Sabatou RN Pour oui
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP Contre oui
Sébastien Saint-Pasteur SOC Contre —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Aurélien Saintoul LFI-NFP Contre —
Emeric Salmon RN Pour —
Nicolas Sansu GDR Contre —
Isabelle Santiago SOC Contre oui
Eva Sas EcoS Contre —
Philippe Schreck RN Pour —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre —
Mikaele Seo EPR Pour oui
Anne Sicard RN Pour —
Arnaud Simion SOC Contre —
Danielle Simonnet EcoS Contre —
Charles Sitzenstuhl EPR Contre oui
Bertrand Sorre EPR Pour —
Thierry Sother SOC Contre oui
Ersilia Soudais LFI-NFP Contre —
Violette Spillebout EPR Pour —
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP Contre —
Michèle Tabarot DR Pour oui
Emmanuel Taché RN Pour —
Sophie Taillé-Polian EcoS Contre oui
Jean-Pierre Taite DR Pour oui
Jean-Philippe Tanguy RN Pour oui
David Taupiac LIOT Contre —
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Matthias Tavel LFI-NFP Contre —
Michaël Taverne RN Pour —
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Thierry Tesson RN Pour —
Sabine Thillaye Dem Pour oui
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Vincent Thiébaut HOR Pour oui
Jean-Louis Thiériot DR Pour oui
Mélanie Thomin SOC Contre oui
Lionel Tivoli RN Pour —
Emmanuel Tjibaou GDR Contre oui
Gabriel Tomatis RN Pour —
Romain Tonussi RN Pour —
Stéphane Travert EPR Pour oui
Cyril Tribuiani RN Pour —
Aurélie Trouvé LFI-NFP Contre oui
Nicolas Tryzna DR Pour —
Nicolas Turquois Dem Abstention oui
Antoine Valentin UDR Pour —
Boris Vallaud SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Antoine Vermorel DR Pour —
Gérault Verny UDR Pour oui
Roger Vicot SOC Contre oui
Annie Vidal EPR Pour —
Jean-Pierre Vigier DR Pour —
Philippe Vigier Dem Pour —
Corinne Vignon EPR Pour —
Antoine Villedieu RN Pour oui
Anne-Cécile Violland HOR Pour —
Stéphane Viry LIOT Pour —
Frédéric-Pierre Vos RN Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Lionel Vuibert NI Pour —
Jean-Luc Warsmann LIOT Pour oui
Laurent Wauquiez DR Pour —
Frédéric Weber RN Pour —
Jiovanny William SOC Contre oui
Caroline Yadan EPR Pour —
Estelle Youssouffa LIOT Pour oui
Charles de Courson LIOT Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —
Hervé de Lépinau RN Pour —
Élisabeth de Maistre DR Pour —
Constance de Pélichy LIOT Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7987
Document publié par l'Assemblée nationale