Scrutin public

l'amendement n° 332 de M. Coulomme après l'article 9 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7963 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
rejeté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Amendement
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
84
Suffrages exprimés
83
Positions nominatives publiées, non-votants compris
85
dont votes par délégation
15

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7963
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 2000
Dem 37 7100
EPR 91 26001
EcoS 38 0040
GDR 17 0010
HOR 35 6000
LFI-NFP 71 00140
LIOT 23 0000
NI 10 1000
RN 122 17000
SOC 68 0050
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7963
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Raphaël Arnault LFI-NFP Pour —
Philippe Ballard RN Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Contre oui
José Beaurain RN Contre —
Karim Benbrahim SOC Pour —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Pour —
Anne Bergantz Dem Contre —
Philippe Bonnecarrère NI Contre —
Éric Bothorel EPR Contre —
Florent Boudié EPR Contre —
Anthony Boulogne RN Contre —
Mickaël Bouloux SOC Pour oui
Bertrand Bouyx HOR Contre —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Contre oui
Stéphane Buchou EPR Contre —
Françoise Buffet EPR Contre —
Céline Calvez EPR Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Pour —
Vincent Caure EPR Contre —
Hadrien Clouet LFI-NFP Pour —
Nathalie Coggia EPR Contre —
Mickaël Cosson Dem Contre —
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour —
Elsa Faucillon GDR Pour —
Marc Fesneau Dem Contre —
Julien Gabarron RN Contre —
Yoann Gillet RN Contre —
Guillaume Gouffier Valente EPR Contre —
Jean-Carles Grelier Dem Contre oui
Olivia Grégoire EPR Contre —
Clémence Guetté LFI-NFP Pour —
Félicie Gérard HOR Contre —
Marine Hamelet RN Contre oui
Pierre Henriet HOR Contre —
Sébastien Huyghe EPR Contre —
Laurent Jacobelli RN Contre oui
Sylvie Josserand RN Contre —
Andy Kerbrat LFI-NFP Pour —
Maxime Laisney LFI-NFP Pour —
Sandrine Lalanne EPR Contre —
Constance Le Grip EPR Contre —
Pascal Lecamp Dem Contre oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Pour —
Sarah Legrain LFI-NFP Pour oui
Philippe Lottiaux RN Contre —
Marie-Philippe Lubet EPR Contre —
Sylvain Maillard EPR Contre —
Emmanuel Mandon Dem Abstention —
Claire Marais-Beuil RN Contre —
Christophe Marion EPR Contre —
Pascal Markowsky RN Contre —
Pierre Marle HOR Contre —
Éric Martineau Dem Contre —
Kévin Mauvieux RN Contre —
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour oui
Sophie Mette Dem Contre —
Paul Midy EPR Contre —
Laure Miller EPR Contre —
Joséphine Missoffe EPR Contre —
Christophe Mongardien EPR Contre —
Philippe Naillet SOC Pour —
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre oui
François Piquemal LFI-NFP Pour —
Christophe Plassard HOR Contre oui
Lisette Pollet RN Contre —
Pierre Pribetich SOC Pour —
Sandra Regol EcoS Pour —
Joseph Rivière RN Contre —
Charles Rodwell EPR Contre oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Pour —
Laetitia Saint-Paul HOR Contre —
Emeric Salmon RN Contre —
Philippe Schreck RN Contre oui
Sabrina Sebaihi EcoS Pour oui
Liliana Tanguy EPR Contre oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Pour —
Boris Tavernier EcoS Pour —
Jean Terlier EPR Contre —
Céline Thiébault-Martinez SOC Pour —
Paul Vannier LFI-NFP Pour —
Annie Vidal EPR Contre —
Caroline Yadan EPR Contre —
Marc de Fleurian RN Contre —
Élisabeth de Maistre DR Contre —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7963
Document publié par l'Assemblée nationale