Scrutin public

l'article 7 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7955 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
87
Suffrages exprimés
71
Positions nominatives publiées, non-votants compris
88
dont votes par délégation
17

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7955
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0030
Dem 37 0070
EPR 91 00201
EcoS 38 8000
GDR 17 1000
HOR 35 0070
LFI-NFP 71 13000
LIOT 23 0010
NI 10 0010
RN 122 01600
SOC 68 10000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7955
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Ségolène Amiot LFI-NFP Contre —
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Raphaël Arnault LFI-NFP Contre —
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
Valérie Bazin-Malgras DR Pour oui
Karim Benbrahim SOC Contre —
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Benoît Blanchard HOR Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Abstention —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Stéphane Buchou EPR Pour —
Françoise Buffet EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Pierre Cazeneuve EPR Pour —
Hadrien Clouet LFI-NFP Contre —
Nathalie Coggia EPR Pour —
Mickaël Cosson Dem Pour —
Catherine Dellong Meng RN Abstention —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Nicole Dubré-Chirat EPR Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Elsa Faucillon GDR Contre —
Marc Fesneau Dem Pour —
Alix Fruchon DR Pour —
Julien Gabarron RN Abstention —
Yoann Gillet RN Abstention —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Félicie Gérard HOR Pour —
Marine Hamelet RN Abstention oui
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Jérémie Iordanoff EcoS Contre —
Laurent Jacobelli RN Abstention oui
Guillaume Kasbarian EPR Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Sandrine Lalanne EPR Pour —
Pascal Lecamp Dem Pour oui
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
René Lioret RN Abstention —
Marie-Philippe Lubet EPR Pour —
Sylvain Maillard EPR Pour —
Claire Marais-Beuil RN Abstention —
Laurent Marcangeli HOR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pascal Markowsky RN Abstention —
Pierre Marle HOR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Kévin Mauvieux RN Abstention —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Sophie Mette Dem Pour —
Laure Miller EPR Pour —
Christophe Naegelen LIOT Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Jacques Oberti SOC Contre —
François Piquemal LFI-NFP Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Lisette Pollet RN Abstention —
Dominique Potier SOC Contre oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Sandra Regol EcoS Contre —
Joseph Rivière RN Abstention —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Jean-Louis Roumégas EcoS Contre —
Alexandre Sabatou RN Abstention —
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Abstention —
Sabrina Sebaihi EcoS Contre oui
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Boris Tavernier EcoS Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Céline Thiébault-Martinez SOC Contre —
Paul Vannier LFI-NFP Contre —
Annie Vidal EPR Pour —
Frédéric Weber RN Abstention —
Marc de Fleurian RN Abstention —
Élisabeth de Maistre DR Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7955
Document publié par l'Assemblée nationale