Scrutin public

l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7940 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet, déduite par Hémiclic
Article d'un texte
Type de vote
Scrutin public ordinaire
Nombre de votants
58
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées, non-votants compris
59
dont votes par délégation
14

« Non-votant » ne dit pas ce qui a produit la position, et le décompte ne distingue pas les situations qu'il recouvre : présider la séance, présider l'Assemblée nationale ou appartenir au Gouvernement en font partie. Quand l'Assemblée publie le motif d'une position, il est affiché à côté d'elle. Un décompte de non-votants ne se lit donc pas comme un refus de voter.

Comment ces chiffres sont établis

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7940
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 10 octobre 2026 · Run 38045830085

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0040
EPR 91 00161
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 0090
SOC 68 8000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7940
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre —
José Beaurain RN Pour —
Karim Benbrahim SOC Contre —
Anne Bergantz Dem Pour —
Philippe Bonnecarrère NI Pour —
Éric Bothorel EPR Pour —
Florent Boudié EPR Pour —
Anthony Boulogne RN Pour —
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour —
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant Président(e) de l'Assemblée nationale —
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour —
Colette Capdevielle SOC Contre —
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre —
Vincent Caure EPR Pour —
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre —
Edwige Diaz RN Pour —
Emmanuel Duplessy EcoS Contre —
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre —
Denis Fégné SOC Contre —
Yoann Gillet RN Pour —
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour —
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre —
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour —
Sacha Houlié SOC Contre —
Sébastien Huyghe EPR Pour —
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour —
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour —
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre —
Maxime Laisney LFI-NFP Contre —
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre —
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Sylvain Maillard EPR Pour —
Christophe Marion EPR Pour —
Pierre Marle HOR Pour —
Éric Martineau Dem Pour —
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Pour —
Philippe Naillet SOC Contre —
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre —
Charles Rodwell EPR Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour —
Emeric Salmon RN Pour —
Philippe Schreck RN Pour oui
Bertrand Sorre EPR Pour —
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre —
Jean Terlier EPR Pour —
Annie Vidal EPR Pour —
Dominique Voynet EcoS Contre —
Marc de Fleurian RN Pour —

Le motif est un code publié par l'Assemblée dans les données du scrutin : il désigne une fonction, jamais une personne. L'Assemblée n'en publie pas pour tous les non-votants.

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7940
Document publié par l'Assemblée nationale