Scrutin public

l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).

Scrutin nº 7940 — 17ᵉ législature

Date du scrutin
2026-07-02
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Sort du scrutin
adopté
Catégorie de l'objet
article
Type de vote
SPO
Nombre de votants
58
Suffrages exprimés
58
Positions nominatives publiées
59
dont votes par délégation
14

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7940
Document publié par l'Assemblée nationale
Calculé le 2026-08-14 10:01:18.176672+00 · Run 31790237213

Répartition par groupe politique

Décomptes calculés par Hémiclic
Groupe à la date du scrutin Effectif du groupe ContreAbstentionPourNon-votant
DR 48 0000
Dem 37 0040
EPR 91 00161
EcoS 38 5000
GDR 17 0000
HOR 35 0050
LFI-NFP 71 10000
LIOT 23 0000
NI 10 0010
RN 122 0090
SOC 68 8000
UDR 17 0000

Cette répartition est calculée par Hémiclic : le groupe retenu pour chaque député est celui de la date du scrutin, issu des mandats historisés. La page officielle du scrutin publie sa propre ventilation, qui peut différer de celle-ci.

Page du sujet : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7940
Cette page atteste de qui parle la fiche. Elle ne publie pas les décomptes ci-dessus, qui sont calculés par Hémiclic à partir des scrutins publics cités.

Positions nominatives

Député Groupe à la date du scrutin Position Par délégation
Pouria Amirshahi EcoS Contre oui
Léa Balage El Mariky EcoS Contre
José Beaurain RN Pour
Karim Benbrahim SOC Contre
Anne Bergantz Dem Pour
Philippe Bonnecarrère NI Pour
Éric Bothorel EPR Pour
Florent Boudié EPR Pour
Anthony Boulogne RN Pour
Mickaël Bouloux SOC Contre oui
Bertrand Bouyx HOR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Non-votant
Anthony Brosse EPR Pour oui
Danielle Brulebois EPR Pour
Colette Capdevielle SOC Contre
Gabrielle Cathala LFI-NFP Contre
Vincent Caure EPR Pour
Sébastien Delogu LFI-NFP Contre
Edwige Diaz RN Pour
Emmanuel Duplessy EcoS Contre
Emmanuel Fernandes LFI-NFP Contre
Denis Fégné SOC Contre
Yoann Gillet RN Pour
Guillaume Gouffier Valente EPR Pour
Jean-Carles Grelier Dem Pour oui
Olivia Grégoire EPR Pour oui
Clémence Guetté LFI-NFP Contre
Steevy Gustave EcoS Contre oui
Félicie Gérard HOR Pour
Sacha Houlié SOC Contre
Sébastien Huyghe EPR Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Pour
Laurent Jacobelli RN Pour oui
Sylvie Josserand RN Pour
Andy Kerbrat LFI-NFP Contre
Maxime Laisney LFI-NFP Contre
Jérôme Legavre LFI-NFP Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Contre oui
Sylvain Maillard EPR Pour
Christophe Marion EPR Pour
Pierre Marle HOR Pour
Éric Martineau Dem Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Contre oui
Laure Miller EPR Pour
Philippe Naillet SOC Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre oui
Christophe Plassard HOR Pour oui
Pierre Pribetich SOC Contre
Charles Rodwell EPR Pour oui
Laetitia Saint-Paul HOR Pour
Emeric Salmon RN Pour
Philippe Schreck RN Pour oui
Bertrand Sorre EPR Pour
Liliana Tanguy EPR Pour oui
Andrée Taurinya LFI-NFP Contre
Jean Terlier EPR Pour
Annie Vidal EPR Pour
Dominique Voynet EcoS Contre
Marc de Fleurian RN Pour

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7940
Document publié par l'Assemblée nationale